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Taux de TVA

TAX MAG: L'actualité TVA en Europe

Suivez les actualités TVA intracommunautaires et européennes, décodées par nos experts.

Focus: Taux de TVA
Vérifiez les taux de TVA applicables en 2024 à vos produits et services en Europe, dans les 27 pays de l’Union européenne (UE), en Suisse, au Royaume-Uni et en Irlande…

Pologne et cannabis

La Pologne augmente le taux de TVA à 23% pour les produits à base de chanvres. La « marijuana médicale » quant à elle reste imposée à 8%.
10 décembre 2024

Malte : nouveau taux de TVA

A partir du 1er janvier 2025, le gouvernement maltais met en place une tva à taux 0% pour les produits hygiéniques féminins ainsi que pour les accessoires médicaux utilisés dans le traitement des cancers touchant les femmes.
Brèves
28 novembre 2024

Slovénie : Groupe TVA

A partir du 1er janvier 2026, la Slovénie prévoit la possibilité d’une déclaration de TVA unique pour les sociétés liées (régime du groupe TVA).
15 novembre 2024

Pays-Bas : Evolution TVA à partir de 2025

Voici les différents points qui changement à partir du 1er janvier 2025 : Hausse du taux de TVA à 21% pour certains produits agricoles : céréales et légumineuses non alimentaires, les plants de pommes de terre pour la culture de fruits et légumes, le bétail et les abats (de volaille), les racines de betterave, les semences agricoles...
15 novembre 2024
Vérifiez les taux de TVA applicables en 2023 à vos produits et services dans les 27 Etats membres de l’Union européenne et au-delà en Europe.

Pays Bas : hausse des taux pour certains services et biens

À partir du 1er janvier 2026, le gouvernement néerlandais met en place une hausse du taux de TVA, passant de 9 % à 21 % sur les catégories suivantes : Services culturels et sportifs, incluant l’accès aux musées, concerts, salles de sport, etc. Importation et vente d’œuvres d’art, d’objets de collection et d’antiquités. Livres, y...
4 novembre 2024

Slovaquie : proposition de modification des taux de TVA

Le 18 septembre 2024, le gouvernement slovaque a approuvé un projet de loi visant diverses mesures fiscales. Une de ces mesures met en place une modification des taux de TVA : Le taux normal passe de 23% (au lieu de 20% actuellement) Deux taux réduits : 19% (anciennement 10%) et 5% (inchangé) Les détails spécifiques concernant les...
23 septembre 2024
La structure des taux de TVA, partiellement harmonisée au sein de l'Union européenne, va évoluer, et la liste des produits pouvant bénéficier de taux réduits aussi: c'est ce que définit…

Pays-Bas : taux de TVA applicable aux ventes de pailles comestibles

L’administration fiscale hollandaise fait une distinction entre les pailles comestibles aromatisées et celles qui ne le sont pas. Par conséquent : Une paille aromatisée (fraise, chocolat…) relève du taux de 9%. Ces pailles ont une valeur nutritionnelle (écrit sur l’emballage), sont végétaliennes et sont réellement destinées à être consommées en combinaison avec la boisson. Les...
29 juillet 2024

Espagne – Nouveau taux applicable à l’huile d’olive

À partir du 1er juillet 2024, l’huile d’olive intégrera la liste des produits de première nécessité imposée à taux 0 durant les périodes d’inflation (4% dans des conditions normales). Le taux sur ces produits repassera à 2% en octobre 2024 puis de nouveau à 4% en 2025.
4 juillet 2024
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