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EASYTAX, représentant fiscal TVA

Remboursement de TVA

TAX MAG: L'actualité TVA en Europe

Suivez les actualités TVA intracommunautaires et européennes, décodées par nos experts.

Focus: Remboursement de TVA

Franchise en base de TVA: seuils 2022 au sein de l’Union européenne

Votre entreprise peut être exonérée de TVA, en fonction de son chiffre d’affaires : vérifiez les seuils de franchise en base de TVA en Europe.
Panoramas 2 mars 2022

France – Changement concernant les règles de récupération de la TVA sur l’essence et le gazole

Initialement, les règles de récupération de la TVA étaient plus favorables au gazole qu’à l’essence. Depuis quelques années, le régime applicable à l’essence tend à s’aligner sur les règles de récupération de la TVA du gazole. Depuis le 1er janvier 2022, les règles applicables à l’essence et au gazole sont identiques : Pour les véhicules de...
Brèves
9 janvier 2022

Monaco – Transmission des demandes de remboursement de TVA par voie électronique

Par un arrêté Ministériel n°2021-574 du 3 août 2021 sur la TVA publié au journal officiel de Monaco, le gouvernement monégasque a porté modification de l’article A-128 J du Code des taxes sur le chiffre d’affaires monégasque. Désormais, les sociétés établies hors de l’Union européenne souhaitant effectuer une demande de remboursement, doivent transmettre leur demande...
Brèves
18 août 2021

Pays-bas – Exclusion du droit à déduction au Pays-bas pour les biens et services utilisés à plus de 90% pour un usage privé

Par une Décision d’exécution UE 2020/2189 du Conseil du 18 décembre 2020 les Pays-Bas ont été autorisés à introduire une mesure particulière dérogeant aux articles 168 et 168 bis de la directive 2006/112 / CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée. Les Pays-Bas sont autorisés à exclure la TVA due sur...
Brèves
20 décembre 2020

Allemagne – Une jurisprudence Allemande précise les conditions de déduction de la TVA

Dans l’affaire BFH Beschluss v. 18.05.2020 – XI B 105/19 il a été précisé que pour bénéficier de la déduction de la TVA acquittée en amont il faut que la facture fournisse une « description suffisante des services fournis ». Cette jurisprudence allemande, rappelle qu’il est important de rester vigilant sur la forme/fond des factures...
Brèves
25 août 2020
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