Actualités TVA & Guichet Unique (p1 de 1)

Guichet Unique TVA & e-commerce: 5 erreurs à éviter

Le Guichet unique simplifie la TVA des e-commerçants, mais les fautes peuvent être coûteuses. Découvrez 5 erreurs sanctionnées par le fisc en France.

France – Mise à jour de la doctrine fiscale suite à la réforme sur le guichet unique

En date du 13 août 2021, l’administration fiscale française a mis à jour le Bulletin officiel des finances publiques (BOFIP) afin de tenir compte des modifications apportées par la réforme sur le guichet unique, entrée en vigueur au 1er juillet 2021. Cette mise à jour, apporte des éclaircissements pratiques sur la mise en œuvre de...

Brèves France E-commerce et VAD E-Commerce Guichet Unique Marketplaces Réforme TVA

18 août 2021

Portugal – Le Portugal intègre la réforme sur le guichet unique dans sa législation

Suite à la réforme sur le guichet unique entrée en vigueur le 1er juillet 2021, qui impacte les différents acteurs du e-commerce (e-commercants, Marketplace, dropshipper etc), l’autorité fiscale et douanière (autoridade tributária e aduaneira) a publié une série de lettres-circulaires : Ofício Circulado N.º: 30238 2021-06-25 : concernant les règles applicables au e-commerce et ventes à distance ; Ofício...

Brèves Portugal E-commerce et VAD E-Commerce Guichet Unique Réforme TVA

20 juillet 2021

Grèce – La Grèce publie des guides concernant la réforme sur le guichet unique (OSS et IOSS)

Suite à la réforme sur le guichet unique entrée en vigueur le 1er juillet 2021, qui impacte les différents acteurs du e-commerce (e-commercants, Marketplace, dropshipper etc), l’administration fiscale grecque (AADE) a récemment publié sur son site des guides et notes relatives au guichet unique. Le guide donne un aperçu du fonctionnement de la plateforme pour...

Brèves Grèce E-commerce et VAD E-Commerce Guichet Unique Réforme TVA

16 juillet 2021

Irlande – L’Irlande met à jour son guide TVA suite à la réforme sur le guichet unique (OSS et IOSS)

Suite à la réforme sur le guichet unique entrée en vigueur le 1er juillet 2021, qui impacte les différents acteurs du e-commerce (e-commercants, Marketplace, dropshipper etc), l’Irlande a mis à jour son guide sur la TVA pour tenir compte des modifications apportées. Pour plus d’informations vous pouvez consulter notre blog dédié à la réforme sur...

Brèves Irlande E-Commerce Guichet Unique Réforme TVA

3 juillet 2021

Guichet unique TVA : guide à l’usage des e-commerçants

Les guichets uniques TVA simplifient les obligations TVA des e-commerçants au sein de l'Union européenne (UE): suivez le guide!

Union européenne Focus Dropshipping E-Commerce Guichet Unique Paiement TVA 16 mai 2024

Croatie – Le guichet unique est ouvert

La réforme sur le e-commerce entre en vigueur au 1er juillet 2021. Cette réforme impacte les acteurs suivants : Les e-commercants établis dans/hors de l’Union européenne qui réalisent leurs ventes depuis un site internet propre Les e-commercants établis dans/hors de l’Union européenne qui réalisent leur ventes depuis une marketplace Les marketplaces (Amazon, Cdiscount etc) Les...

Brèves Croatie E-commerce et VAD Dropshipping Guichet Unique Réforme TVA

16 mai 2021

Allemagne – L’Allemagne ne pourra pas ouvrir son portail IOSS pour le 1er juillet 2021

Brèves Allemagne E-commerce et VAD Dropshipping Guichet Unique Réforme TVA

15 avril 2021

Autriche – Le guichet unique est ouvert

Brèves Autriche E-commerce et VAD Dropshipping Guichet Unique Réforme TVA

2 avril 2021

Belgique – Le guichet unique est ouvert

Brèves Belgique E-commerce et VAD Dropshipping Guichet Unique Réforme TVA

1 avril 2021

Fraude à la TVA : nette diminution du “VAT Gap” en Europe

Une baisse significative de la fraude à la TVA ("VAT gap") révélée par le rapport de la Commission européenne: Découvrez les données clés et les initiatives adoptées pour contrôler les…

Union européenne Panoramas Facturation électronique Guichet Unique Paiement TVA 30 janvier 2024

Allemagne – Le guichet unique (OSS) est ouvert

Brèves Allemagne E-commerce et VAD Dropshipping Guichet Unique Réforme TVA

1 avril 2021

Luxembourg – le 1er Etat membre prêt à ouvrir son portail One-Stop-Shop

Le Luxembourg est le premier Etat membre de l’Union européenne à confirmer qu’il sera en mesure d’ouvrir son portail d’enregistrement TVA « One-Stop-Shop » pour le commerce électronique à compter du 1er octobre 2020. Le One-Stop-Shop ( OSS) est une extension du Mini One-Stop-Shop introduit en 2015 par le 1er paquet TVA sur le commerce...

Brèves Luxembourg E-commerce et VAD Guichet Unique Réforme TVA

16 mai 2020

Guichet Unique

Guichet Unique TVA & e-commerce: 5 erreurs à éviter

France – Mise à jour de la doctrine fiscale suite à la réforme sur le guichet unique

Portugal – Le Portugal intègre la réforme sur le guichet unique dans sa législation

Grèce – La Grèce publie des guides concernant la réforme sur le guichet unique (OSS et IOSS)

Irlande – L’Irlande met à jour son guide TVA suite à la réforme sur le guichet unique (OSS et IOSS)

Guichet unique TVA : guide à l’usage des e-commerçants

Croatie – Le guichet unique est ouvert

Allemagne – L’Allemagne ne pourra pas ouvrir son portail IOSS pour le 1er juillet 2021

Autriche – Le guichet unique est ouvert

Belgique – Le guichet unique est ouvert

Fraude à la TVA : nette diminution du “VAT Gap” en Europe

Allemagne – Le guichet unique (OSS) est ouvert

Luxembourg – le 1er Etat membre prêt à ouvrir son portail One-Stop-Shop

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