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EASYTAX, représentant fiscal TVA

Facturation électronique

TAX MAG: L'actualité TVA en Europe

Suivez les actualités TVA intracommunautaires et européennes, décodées par nos experts.

Focus: Facturation électronique

Fraude à la TVA : nette diminution du “VAT Gap” en Europe

Une baisse significative de la fraude à la TVA ("VAT gap") révélée par le rapport de la Commission européenne: Découvrez les données clés et les initiatives adoptées pour contrôler les…
Panoramas 30 janvier 2024

Roumanie – E-invoicing au 1er juillet 2024

Depuis le 1er juillet 2024, toutes les entreprises roumaines, sont soumises, pour toutes leurs opérations, au e-invoicing. Les factures doivent être émises via la plateforme publique RO-eFactura. Les factures peuvent être saisies directement sur la plateforme, ou créées via un logiciel de facturation respectant les formats autorisés par les spécifications RO-CIUS conformes à la norme...
Brèves
4 septembre 2024

Allemagne – Obligation de réception des factures électroniques dès le 1er janvier 2025

La Wachstumschancengesetz a été adoptée le 22 mars 2024 par les deux chambres parlementaires allemandes. L’obligation d’émission de factures électroniques en BtoB se fera en deux vagues : A partir du 1er janvier 2027 pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 800 000 €. À partir de janvier 2028 pour les entreprises...
Brèves
27 juin 2024

Facturation électronique – L’UE et les US signent un accord de compatibilité e-invoicing

Le Conseil du Commerce et de la Technologie américain et l’Union européenne s’engagent dans une déclaration commune signée en ce mois d’avril à coopérer en matière de facturation électronique, et notamment d’assurer l’interopérabilité entre les systèmes mis en place aux Etats-Unis et par les Etats membres. Les données échangées dans les factures électroniques devront donc...
Brèves
24 avril 2024

Facturation électronique – Le report est à comprendre comme une date au plus tard

Le FNFE-MPE a organisé une journée dédiée à la facturation électronique ce 7 mars 2024. Le report de la réforme était au cœur des débats. Nous retenons que l’obligation d’émission de factures au format électronique se fera finalement en deux vagues : 2026 pour les grandes entreprises et ETI ; 2027 pour les plus petites....
Brèves
12 mars 2024

Pologne – La facturation électronique obligatoire reportée à 2024

Depuis le 1er janvier 2022, les entreprises polonaises peuvent émettre des factures électronique via le système KSeF) sur la base du volontariat. Il était envisagé que la facturation électronique deviennent obligatoire dès 2023 pour les entreprises polonaises. Le gouvernement polonais via un communiqué du 17 juin 2022 a annoncé que la facturation électronique deviendra obligatoire...
Brèves
7 juillet 2022
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