Actualités TVA & Covid-19 (p1 de 1)

France – Les restrictions pour les yachts levées

La division « action de l’Etat en mer » de la préfecture maritime de la méditerranée a publié le 17 mai 2021 un arrêté préfectoral n°094/2021 qui prévoit en son article 1 la suppression des mesures insérées à l’article 4 de l’arrêté préfectoral n°238/2020 du 30 novembre 2020. Cet article prévoyait notamment que les navires étrangers, battant...

17 mai 2021

Allemagne – Covid-19 : L’application du taux de TVA réduit de 7% dans les bars et la restauration prolongée

En raison de la crise sanitaire actuelle (COVID-19), l’Allemagne a annoncé qu’elle prolonge l’application du taux de TVA réduit de 7% sur la nourriture dans les bars et restaurant jusqu’au 31 décembre 2022. La mesure devait prendre fin au 30 juin 2021.

Brèves Allemagne Hôtels Restaurants Cafés Covid-19 Taux de TVA

18 mars 2021

Allemagne – Covid-19 : Les taux de TVA de 19% et 7% redeviennent applicables en Allemagne

Depuis le 1er janvier 2021, les taux de 19% et 7% sont redevenus applicables en Allemagne. En effet, l’Allemagne a appliqué une baisse temporaire de ses taux de TVA. Le taux de TVA normal avait été réduit de 19% à 16% et le taux de TVA réduit de 7% à 5%. Cette mesure était applicable...

Brèves Allemagne Covid-19 Taux de TVA

1 janvier 2021

Autriche – Covid-19 : Taux de TVA réduit sur les secteur de la gastronomie, de la culture et de l’édition

En raison de la crise sanitaire actuelle (COVID-19) certains secteurs de l’économie ont été fortement impactés. L’Autriche a par conséquent décidé d’appliquer un taux de TVA de 5% aux secteurs de la gastronomie, de la culture et de l’édition du 1er juillet au 21 décembre 2020.

Brèves Autriche Hôtels Restaurants Cafés Covid-19 Taux de TVA

17 août 2020

Allemagne – Covid-19 : Diminution du taux de TVA normal et réduit

En raison de la crise sanitaire actuelle (covid-19), l’Allemagne diminue le taux de TVA normal de 19% à 16% et le taux de TVA réduit de 7% à 5% du 1er juillet 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020.

Brèves Allemagne Covid-19 Taux de TVA

5 juin 2020

Roumanie – Covid-19: remboursement de TVA et audit préalable

Suite à la crise sanitaire (covid-19), plusieurs mesures fiscales ont été annoncées. Il est notamment prévu que le remboursements de la TVA seront effectués sans audit préalable. Des audits fiscaux pourront avoir lieu par la suite selon une analyse des risques.

Brèves Roumanie Covid-19 Remboursement de TVA

16 mai 2020

Hongrie – Covid-19: accélération du délai de remboursement de TVA

Afin de réduire l’impact de la crise sanitaire (covid-19), le gouvernement hongrois a annoncé que les remboursements de TVA seront effectués : dans les 30 jours pour les petites et moyennes entreprises (en temps normal 75 jours) à condition qu’ils ne soient pas considérés comme des redevables à risque, dans les 20 jours pour les...

Brèves Hongrie Covid-19 Remboursement de TVA

16 mai 2020

Estonie – Covid-19: Baisse du taux de TVA sur les livres et publications de presse

Afin d’atténuer les effets de la crise sanitaire (covid-19), le parlement estonien a adopté le projet de loi qui prévoit l’application d’un taux de TVA de 9% à compter du 1er mai 2020 pour les livres et la littérature pédagogique et certaines publications de presse. Toutefois, sont toujours exclues de cette mesure et imposés au...

Brèves Estonie Medias, Presse, Culture Covid-19 Taux de TVA

16 mai 2020

Danemark – Covid-19: Remboursement des paiements de TVA sous forme de prêt sans intérêt

Pour améliorer la liquidité des petites et moyennes entreprises, le gouvernement danois a annoncé que les paiements de TVA effectués en mars 2020 pour les opérations réalisées au cours du dernier trimestre ou semestre 2019 pourraient être remboursés sous la forme d’un prêt sans intérêt.

Brèves Danemark Covid-19 Remboursement de TVA

16 mai 2020

Chypre – Covid-19: report de la date limite des paiements de TVA

Suite à la crise sanitaire (covid-19), les autorités chypriotes ont annoncé une procédure de report au 10 novembre 2020 de la date limite des paiements des montants de TVA pour les périodes se terminant, les 29 février, 31 mars et 30 avril 2020, sous réserve de remplir certaines conditions exposées ci-après : l’assujetti doit soumettre...

Brèves Chypre Covid-19

16 mai 2020

Bulgarie – Covid-19: exonération de TVA à l’import sur des produits médicaux

Afin d’atténuer les effets de la crise sanitaire (covid-19), l’Agence nationale de collecte des recettes de Bulgarie (ANR) a annoncé une exonération de TVA et des droits de douane à l’importation de certains produits médicaux nécessaires pour combattre la pandémie du covid-19.

Brèves Bulgarie Covid-19 Exonération de TVA Import Export

16 mai 2020

Autriche – Covid-19: les masques respiratoires imposés au taux de TVA de 0%

Suite à la crise sanitaire (Covid-19), le Ministère autrichien des Finances a annoncé que les livraisons et acquisitions intracommunautaires de masques respiratoires seront soumises au taux de TVA de 0% pour la période du 13 avril au 1er août 2020.

Brèves Autriche Covid-19 Exonération de TVA

16 mai 2020

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France – Les restrictions pour les yachts levées

Allemagne – Covid-19 : L’application du taux de TVA réduit de 7% dans les bars et la restauration prolongée

Allemagne – Covid-19 : Les taux de TVA de 19% et 7% redeviennent applicables en Allemagne

Autriche – Covid-19 : Taux de TVA réduit sur les secteur de la gastronomie, de la culture et de l’édition

Allemagne – Covid-19 : Diminution du taux de TVA normal et réduit

Roumanie – Covid-19: remboursement de TVA et audit préalable

Hongrie – Covid-19: accélération du délai de remboursement de TVA

Estonie – Covid-19: Baisse du taux de TVA sur les livres et publications de presse

Danemark – Covid-19: Remboursement des paiements de TVA sous forme de prêt sans intérêt

Chypre – Covid-19: report de la date limite des paiements de TVA

Bulgarie – Covid-19: exonération de TVA à l’import sur des produits médicaux

Autriche – Covid-19: les masques respiratoires imposés au taux de TVA de 0%

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