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Medias, Presse, Culture

TAX MAG: L'actualité TVA en Europe

Suivez les actualités TVA intracommunautaires et européennes, décodées par nos experts.

Focus: Medias, Presse, Culture

République-Tchèque- Changement de taux de TVA applicable à certains produits en 2024

Pour rappel, dès le 1er janvier 2024 les taux applicables en Républiques-Tchèque seront les suivants: Taux normal: 21% Taux réduits: 12% Dans le prolongement de cette réforme il a été décidé que les journaux, périodiques et certaines denrées alimentaires se verront appliquées le taux de TVA réduit de 12%. Jusqu’ici ces produits étaient soumis au...
Brèves
20 août 2023

Finlande – Changement de taux applicable à certains produits envisagé

La Finlande envisage de passer d’un taux de 10% à 14% pour les produits et services suivants : Livres Droit d’accès à certains évènements culturels et sportifs projection de films produits pharmaceutiques A l’inverse, le gouvernement envisage de passer d’un taux de 24% à 14% pour les produits suivants:  tampons  couches A ce jour la...
Brèves
25 juin 2023

Chypre – Nouveau taux de TVA de 3 % envisagé à Chypre

Une proposition a été publiée visant à introduire un taux de TVA de 3% à Chypre. Ce taux devrait, s’il est adopté par le Conseil des ministres,  s’appliquer : aux livres, magazines et produits similaires (supports physiques ou électroniques) aux escaliers, ascenseurs et fauteuils roulants pour personnes handicapées aux appareils orthopédiques aux services de nettoyage...
Brèves
10 mai 2023

L’Irlande prolonge l’application du taux réduit à certains secteurs d’activités

Le gouvernement irlandais a annoncé dans un communiqué de presse la prolongation du taux de TVA réduit de 9% applicable  à l’industrie du tourisme et de l’hôtellerie jusqu’au 28 février 2023. Sont concernés par l’application du taux de 9% : L’Hôtellerie et hébergement touristique Les cinémas, musées, parc d’attractions Certains imprimés, brochures, dépliants, programmes et...
Brèves
13 mai 2022

Bulgarie – Application du taux de TVA réduit prolongée à certains biens et services

L’administration bulgare a annoncé que l’application du taux de TVA réduit de 9% est prolongée jusqu’au 31 décembre 2022 pour les biens et services suivants : Restauration et traiteur Livres et autres publications Services en lien avec l’utilisation des installations sportives Aliments pour bébés et jeunes enfants, couches pour bébés et produits d’hygiène similaires pour bébés.
Brèves
18 janvier 2022

Roumanie – Le taux de TVA de 5% s’applique aux livres et publications électroniques dès 2022 en Roumanie

Le parlement roumain a adopté une loi qui modifie l’article 291 alinea 3 de la loi numéro 227/2015 du code fiscal afin d’élargir l’application du taux de 5% aux manuels, livres, journaux et magazines sous format électronique.   Jusqu’en 31 décembre 2021, l’article prévoit le taux de 5% s’applique aux manuels, livres, journaux et magazines,...
Brèves
24 décembre 2021
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