Rechercher
Rss Linkedin-in
EASYTAX, représentant fiscal TVA

Aviation

TAX MAG: L'actualité TVA en Europe

Suivez les actualités TVA intracommunautaires et européennes, décodées par nos experts.

Focus: Aviation

France – De nouvelles compagnies aériennes dispensées d’attestation pour bénéficier de l’exonération de TVA

La liste des compagnies aériennes réputées remplir la condition d’exonération est complétée des noms de deux compagnies :  Heli-Union IXAIR. Ces deux compagnies sont réputées satisfaire à la condition d’exonération de façon rétroactive, à compter du 7 septembre 2022.   Pour en savoir plus sur l’exonération relatives aux compagnies aériennes vous pouvez consulter notre news...
Brèves
10 octobre 2022

France – Publication de la nouvelle liste des compagnies aériennes françaises dispensées d’attestation pour bénéficier de l’exonération de TVA

La liste des compagnies aériennes françaises réputées remplir les conditions de l’article 262 II 4° et dispensées d’attestations auprès de leurs fournisseurs pour bénéficier de l’exonération de TVA a été mise à jour 07 septembre 2022. L’article 262 II 4° du CGI exonère de TVA les opérations de livraison transformation, de réparation d’entretien d’affrètement et...
Brèves
13 septembre 2022

France – Publication de la nouvelle liste des compagnies aériennes françaises dispensées d’attestation pour bénéficier de l’exonération de TVA

La liste des compagnies aériennes françaises réputées remplir les conditions de l’article 262 II 4° et dispensées d’attestations auprès de leurs fournisseurs pour bénéficier de l’exonération de TVA a été publiée. L’article 262 II 4° du CGI exonère de TVA les opérations de livraison transformation, de réparation d’entretien d’affrètement et de location portant sur les...
Brèves
26 août 2020
Actus TVA par type
Actus TVA par pays
Allemagne Autriche Belgique Bulgarie Chypre Croatie Danemark Espagne Estonie Finlande France Grèce Hongrie Irlande Irlande du Nord Italie Lettonie Lituanie Luxembourg Malte Pays-Bas Pologne Portugal Principauté de Monaco Roumanie Royaume-Uni (sauf Irlande du Nord) République Tchèque Slovaquie Slovénie Suisse Suède Union européenne États-Unis
Actus TVA par secteur
Achat, Revente & Négoce Aviation BTP E-commerce et VAD Hôtels Restaurants Cafés Immobilier Livraison avec montage Medias, Presse, Culture Oeuvres d'Art Salons, Congrès, Spectacles Télécom & informatique Véhicules & transport Yachting
Actus TVA par thème
Autoliquidation Brexit Covid-19 Declarations, forms etc. Douane Dropshipping Déclarations formulaires etc. Déduction de TVA E-Commerce EHPAD Exonération de TVA Facturation électronique Guichet Unique Immatriculation TVA Import Export Intrastat Marketplaces Paiement TVA Quick Fixes Remboursement de TVA Réforme TVA Sanctions et pénalités Seuils TVA Taux de TVA TVA
Actus TVA par date
Newsletter

NEWSLETTER

Recevez les actualités réglementaires TVA en Europe dans votre boite aux lettres. Nous respectons vos données personnelles

A propos

Easytax agit comme mandataire et représentant fiscal TVA dans les 27 pays de l’Union européenne et certains pays tiers pour les entreprises ayant des problématiques TVA à l’international. Plus >

Services TVA
Informations TVA
Logo Easytax
Facebook-f Linkedin-in Rss

© Easytax 2021 – Mentions Légales – Cookies – Données personnelles