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EASYTAX, représentant fiscal TVA

Pologne

TAX MAG: L'actualité TVA en Europe

Suivez les actualités TVA intracommunautaires et européennes, décodées par nos experts.

Focus: Pologne

Pologne : critères d’exonération de TVA des opérations de santé

L’administration fiscale polonaise réduit une fois de plus la portée de l’exonération de TVA. Désormais, seuls les conseils d’un diététicien destinés aux personnes malades (ayant des problèmes de santé) sont exonérés de TVA. Cette exonération n’est pas applicable aux conseils donnés à une personne qui souhaite uniquement adopter de bonnes habitudes alimentaires ou prévenir une...
Brèves
1 août 2024

Pologne – La facturation électronique obligatoire reportée à 2024

Depuis le 1er janvier 2022, les entreprises polonaises peuvent émettre des factures électronique via le système KSeF) sur la base du volontariat. Il était envisagé que la facturation électronique deviennent obligatoire dès 2023 pour les entreprises polonaises. Le gouvernement polonais via un communiqué du 17 juin 2022 a annoncé que la facturation électronique deviendra obligatoire...
Brèves
7 juillet 2022

Pologne – Réduction du taux de TVA applicable à certains produits et secteurs

Le gouvernement a annoncé une réduction du taux de TVA applicable à certains produits et secteurs : L’électricité : application du taux de TVA réduit de 5% Le gaz : application du taux de TVA à 0% Certaines viandes, poissons, produits laitiers, légumes, fruits, céréales et boissons : le taux de TVA passe de 5% à 0% Cette réduction...
Brèves
7 avril 2022

Pologne – La facturation électronique facultative pour 2022 obligatoire pour 2023

A compter du 1er janvier 2022, les entreprises polonaises pourront utiliser volontairement la facturation électronique. Dès le 1er janvier 2023, la facturation électronique deviendra obligatoire. La facturation électronique repose en Pologne sur la plateforme Krajowy System e-Faktur ou KSeF (Système national de facture électronique). L’environnement de test ainsi que de la documentation sur la mise...
Brèves
25 octobre 2021

Pologne – Self-billing/auto-facturation le silence vaut approbation

La directive européenne 2006/112/CE (article 219 bis et 224), prévoit la possibilité pour l’acquéreur/preneur d’établir lui-même la facture (auto-facturation/self billing) dès lors qu’il y a un accord entre le fournisseur/prestataire et le preneur/acquéreur et que chaque facture soit acceptée par le prestataire/fournisseur. Lorsque l’auto-facturation est appliquée, la facturation est soumise aux règles dans l’Etat membre...
Brèves
20 septembre 2021

Pologne – Un nouveau fichier JPK_VAT

A compter du 1er octobre 2020, les entreprises n’enverront qu’un seul document ( JPK_VAT) au bureau des impôts composé d’une partie enregistrement et d’une partie déclaration. L’administration fiscale pourra infliger une amende de 500 pln pour chaque erreur dans le nouveau JPK_VAT.
Brèves
19 septembre 2020

Pologne – Obligations déclaratives en Pologne

Le ministère des finances polonais a annoncé que les contribuables enregistrés à la TVA ne devront plus remplir en même temps les déclarations de TVA et le SAF-T, (Standard Audit File for Tax) qui est une norme internationale pour l’échange électronique de données. A compter d’avril 2020 les contribuables déclarant un chiffre d’affaires supérieur à ...
Brèves
18 janvier 2020

Pologne – report de la mise en place du SAF-T

La Pologne a une nouvelle fois reporté le remplacement des déclarations périodiques de TVA par la SAF-T  (Standard Audit File for Tax) qui est une norme internationale pour l’échange électronique de données des organisations à une administration fiscale nationale ou des auditeurs externes. A partir du 1er avril 2020, la nouvelle réglementation ne devrait s’appliquer...
Brèves
18 octobre 2019

Pologne – Mise en place du paiement fractionné

Dans le cadre de la mise en place du système de paiement fractionné en Pologne, l’administration fiscale polonaise a publié le 1er septembre 2019, la liste blanche des assujettis.   Cette liste contient, entre autres, les numéros de comptes bancaires fournis par les assujettis concernés par cette obligation, à savoir les entreprises réalisant des ventes (B2B)...
Brèves
18 octobre 2019
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