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EASYTAX, représentant fiscal TVA

Pays-Bas

TAX MAG: L'actualité TVA en Europe

Suivez les actualités TVA intracommunautaires et européennes, décodées par nos experts.

Focus: Pays-Bas

Pays-Bas : Evolution TVA à partir de 2025

Voici les différents points qui changement à partir du 1er janvier 2025 : Hausse du taux de TVA à 21% pour certains produits agricoles : céréales et légumineuses non alimentaires, les plants de pommes de terre pour la culture de fruits et légumes, le bétail et les abats (de volaille), les racines de betterave, les semences agricoles...
Brèves
15 novembre 2024

Pays Bas : hausse des taux pour certains services et biens

À partir du 1er janvier 2026, le gouvernement néerlandais met en place une hausse du taux de TVA, passant de 9 % à 21 % sur les catégories suivantes : Services culturels et sportifs, incluant l’accès aux musées, concerts, salles de sport, etc. Importation et vente d’œuvres d’art, d’objets de collection et d’antiquités. Livres, y...
Brèves
4 novembre 2024

Pays-Bas : notion d’œuvre d’art

La notion d’œuvres d’art peut varier d’un pays à un autre. Dans une affaire aux Pays-Bas, une entreprise permet à ses clients de commander sur son site internet une mosaïque / collage photos. Les clients doivent télécharger leurs photos et faire leur choix de finition. L’entreprise retouche ces photos mais l’impression et la découpe sont...
Brèves
25 octobre 2024

Pays-Bas : taux de TVA applicable aux ventes de pailles comestibles

L’administration fiscale hollandaise fait une distinction entre les pailles comestibles aromatisées et celles qui ne le sont pas. Par conséquent : Une paille aromatisée (fraise, chocolat…) relève du taux de 9%. Ces pailles ont une valeur nutritionnelle (écrit sur l’emballage), sont végétaliennes et sont réellement destinées à être consommées en combinaison avec la boisson. Les...
Brèves
29 juillet 2024

Pays-Bas – Pas d’amendes pour l’e-commerce jusqu’en 2024

Le gouvernement néerlandais vient de publier une note le 18 octobre 2023 indiquant qu’aucune amende ne sera appliquée au secteur du commerce électronique (e-commerce) pour défaut de paiement jusqu’au 1er juin 2024. Les amendes déjà infligées seront annulées et les objections émises envers les amendes pour défaut de paiement seront admises comme fondées.
Brèves
21 octobre 2023

Pays-bas – Exclusion du droit à déduction au Pays-bas pour les biens et services utilisés à plus de 90% pour un usage privé

Par une Décision d’exécution UE 2020/2189 du Conseil du 18 décembre 2020 les Pays-Bas ont été autorisés à introduire une mesure particulière dérogeant aux articles 168 et 168 bis de la directive 2006/112 / CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée. Les Pays-Bas sont autorisés à exclure la TVA due sur...
Brèves
20 décembre 2020

Pays bas – Nouveau numéro de TVA pour les entreprises unipersonnelles

L’administration fiscale néerlandaise attribuera un nouveau numéro d’identification à la TVA néerlandaise aux entreprises unipersonnelles immatriculées à la TVA aux Pays-Bas. A compter du 1er janvier 2020, ce nouveau numéro d’identification à la TVA doit être utilisé pour les transactions intracommunautaires. Le numéro d’identification à la TVA néerlandais précédemment délivré deviendra invalide à partir du...
Brèves
18 décembre 2019

Pays-Bas – Nouvelle définition de la notion d’exportateur

À partir du 1e avril 2020, les Pays Bas, transposeront en droit national le Règlement délégué  2015/2446 complétant le règlement (UE) n952/2013 établissant le code des douanes de l’Union,  et notamment son article 1 (19),  qui donne une nouvelle définition restrictive de la notion d’exportateur. Désormais, pour être exportateur depuis les Pays-bas, et apparaître en...
Brèves
18 octobre 2019
Actus TVA par type
Actus TVA par pays
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Actus TVA par secteur
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