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EASYTAX, représentant fiscal TVA

Luxembourg

TAX MAG: L'actualité TVA en Europe

Suivez les actualités TVA intracommunautaires et européennes, décodées par nos experts.

Focus: Luxembourg

Luxembourg – Précisions concernant la notion d’assujetti partiel

Dans une décision n°2024TALCH14/00058 , la 14ème chambre confirme la position de la 3ème chambre et de l’AEDT. Il convient de qualifier automatiquement d’assujetti partiel la société qui a à la fois des activités économiques classiques soumises à la TVA et la détention de participation dans diverses filiales sans immixtion dans la gestion de ces...
Brèves
3 juin 2024

Luxembourg – Consécration des règles de déduction TVA des frais généraux

Les juges luxembourgeois, dans une décision n°2024TALCH14/00058, confirment la position de l’Administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA (AEDT) en matière de droit à déduction de la TVA grevant les frais généraux. Pour en demander la déduction, l’entreprise devra démontrer le lien direct et immédiat entre les frais dont il souhaite déduire la...
Brèves
3 juin 2024

Luxembourg – Réduction des taux de TVA envisagée

Suite à des négociations entre le gouvernement luxembourgeois, les représentants des employeurs et les représentants syndicaux, le gouvernement prévoit de signer un accord prévoyant une baisse temporaire des taux de TVA suivants : Le taux normal passerait de 17% à 16% Le taux intermédiaire de passerait de 14% à 13% Le taux réduit passerait de 8%...
Brèves
28 septembre 2022

Luxembourg – le 1er Etat membre prêt à ouvrir son portail One-Stop-Shop

Le Luxembourg est le premier Etat membre de l’Union européenne à confirmer qu’il sera en mesure d’ouvrir son portail d’enregistrement TVA «  One-Stop-Shop » pour le commerce électronique à compter du 1er octobre 2020. Le One-Stop-Shop ( OSS) est une extension du Mini One-Stop-Shop introduit en 2015 par le 1er paquet TVA sur le commerce...
Brèves
16 mai 2020
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