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Irlande du Nord

TAX MAG: L'actualité TVA en Europe

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Focus: Irlande du Nord

Irlande du Nord – BREXIT : les nouveautés en matière d’INTRASTAT pour 2022

Pour rappel, suite au BREXIT, l’Irlande-du-Nord bénéficie d’un statut particulier vis-à-vis de l’Union européenne et des règles de TVA intracommunautaires:   pour les ventes de marchandises les règles intracommunautaires sont toujours applicables à ce territoire et il est nécessaire d’avoir un numéro TVA XI (Irlande du Nord) ; pour les ventes de  services l’Irlande du Nord est considérée...
Brèves
3 décembre 2021

Irlande du Nord – BREXIT: Fin de la période de transition entre le Royaume-Uni et l’Union européenne

Suite au référendum britannique du 26 juin 2016, le Royaume-Uni a officiellement quitté l’Union européenne au 1er janvier 2021 après de longues négociations pour établir un accord de retrait. Au regard de la TVA, la Grande Bretagne (Angleterre, Ecosse et Pays de galles) est considérée comme un pays tiers à l’Union européenne. L’accord de retrait...
Brèves
1 janvier 2021
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