Actualités TVA & Belgique (p1 de 1)

Belgique – Extension du mécanisme d’autoliquidation pour le secteur de la construction et du BTP

Par principe, la TVA est due par le prestataire de services ou le vendeur de marchandises. Toutefois, la directive européenne permet aux Etats membres de l’Union Européenne, pour des opérations domestiques réalisées sur leurs territoires, de rendre le client redevable de la TVA par application du mécanisme d’autoliquidation. La Belgique a opté pour appliquer ce...

5 janvier 2023

Belgique – Changement de format pour les numéros de TVA belges

Jusqu’alors les numéros de TVA belges suivaient le format suivant « 0xxx.xxx.xxx ». La série des numéros commençant par « 0 » étant presque écoulée, des numéros de TVA ayant pour préfixe « 1 » commenceront bientôt à être émis.

Brèves Belgique Immatriculation TVA

25 septembre 2022

Belgique – Des précisions apportées sur l’exonération relative aux prestations de transport à l’exportation

Le 27 octobre 2021, l’administration belge a publié la circulaire 2021/C/96 qui apporte des précisions concernant l’exonération de TVA pour les services de transport directement liés à une exportation de marchandises. Cette circulaire tient compte de l’interprétation donnée par la Cour de Justice de l’Union européenne dans l’affaire « LC IK » du 29 juin 2017 concernant...

Brèves Belgique Véhicules & transport Exonération de TVA Import Export

1 novembre 2021

Belgique – Les déclarations d’activité, de modification ou de cessation d’activité doivent être déposées par voie électronique

Le 12 juillet 2021, l’administration belge a annoncé qu’il est désormais obligatoire de déposer par voie électronique les formulaires suivants : Demande d’identification à la TVA (formulaire 604 A) Demande de modification (formulaire 604 B) Demande de cessation d’activité TVA (formulaire 604 C) Par exception, l’administration permet aux contribuables qui ne disposent pas des moyens informatiques...

Brèves Belgique Déclarations formulaires etc.

12 juillet 2021

Belgique – Le guichet unique est ouvert

La réforme sur le e-commerce entre en vigueur au 1er juillet 2021. Cette réforme impacte les acteurs suivants : Les e-commercants établis dans/hors de l’Union européenne qui réalisent leurs ventes depuis un site internet propre Les e-commercants établis dans/hors de l’Union européenne qui réalisent leur ventes depuis une marketplace Les marketplaces (Amazon, Cdiscount etc) Les...

Brèves Belgique E-commerce et VAD Dropshipping Guichet Unique Réforme TVA

1 avril 2021

Belgique – Diminution temporaire du taux de TVA applicable à la restauration

A compter du 9 juin 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020, le taux de TVA sur les services de restauration diminue de 21% à 6% en Belgique.

Brèves Belgique Hôtels Restaurants Cafés Taux de TVA

3 juin 2020

Belgique

Belgique – Extension du mécanisme d’autoliquidation pour le secteur de la construction et du BTP

Belgique – Changement de format pour les numéros de TVA belges

Belgique – Des précisions apportées sur l’exonération relative aux prestations de transport à l’exportation

Belgique – Les déclarations d’activité, de modification ou de cessation d’activité doivent être déposées par voie électronique

Belgique – Le guichet unique est ouvert

Belgique – Diminution temporaire du taux de TVA applicable à la restauration

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