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EASYTAX, représentant fiscal TVA

Allemagne

TAX MAG: L'actualité TVA en Europe

Suivez les actualités TVA intracommunautaires et européennes, décodées par nos experts.

Focus: Allemagne

Allemagne – Obligation de réception des factures électroniques dès le 1er janvier 2025

La Wachstumschancengesetz a été adoptée le 22 mars 2024 par les deux chambres parlementaires allemandes. L’obligation d’émission de factures électroniques en BtoB se fera en deux vagues : A partir du 1er janvier 2027 pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 800 000 €. À partir de janvier 2028 pour les entreprises...
Brèves
27 juin 2024

Allemagne – Taux réduit sur les prestations d’éducation

Pour se mettre en conformité avec le droit de l’Union européenne, la loi fiscale annuelle de 2024 prévoit une refonte de l’article 4 n° 21 de la loi allemande sur la TVA en exonérant l’enseignement scolaire et universitaire, la formation ou le recyclage professionnel. Par exemple, ce projet supprime la procédure de certification imposée pour...
Brèves
26 avril 2024

Allemagne – L’Allemagne ne pourra pas ouvrir son portail IOSS pour le 1er juillet 2021

La réforme sur le e-commerce entre en vigueur au 1er juillet 2021. Cette réforme impacte les acteurs suivants : Les e-commercants établis dans/hors de  l’Union européenne qui réalisent leurs ventes depuis un site internet propre Les e-commercants établis dans/hors de  l’Union européenne qui réalisent leur ventes depuis une marketplace Les marketplaces (Amazon, Cdiscount etc) Les...
Brèves
15 avril 2021

Allemagne – Le guichet unique (OSS) est ouvert

La réforme sur le e-commerce entre en vigueur au 1er juillet 2021. Cette réforme impacte les acteurs suivants : Les e-commercants établis dans/hors de  l’Union européenne qui réalisent leurs ventes depuis un site internet propre Les e-commercants établis dans/hors de  l’Union européenne qui réalisent leur ventes depuis une marketplace Les marketplaces (Amazon, Cdiscount etc) Les...
Brèves
1 avril 2021

Allemagne – L’administration fiscale allemande définit les livraisons de biens avec installation ou montage

Les sociétés assujetties établies et identifiées à la TVA dans un autre pays de l’Union européenne que la France,  qui effectuent des livraisons avec installation ou montage en Allemagne sont désormais susceptibles de devoir s’immatriculer à la TVA en Allemagne. Lorsqu’une opération répondant à la notion de “Werklieferungen » est effectuée par une société établie...
Brèves
20 octobre 2020

Allemagne – Une jurisprudence Allemande précise les conditions de déduction de la TVA

Dans l’affaire BFH Beschluss v. 18.05.2020 – XI B 105/19 il a été précisé que pour bénéficier de la déduction de la TVA acquittée en amont il faut que la facture fournisse une « description suffisante des services fournis ». Cette jurisprudence allemande, rappelle qu’il est important de rester vigilant sur la forme/fond des factures...
Brèves
25 août 2020

Allemagne – Augmentation du seuil d’enregistrement à la TVA

A compter du 1er janvier 2020, le seuil d’immatriculation à la TVA en Allemagne augmente de 17.500 euros à 22.000 euros Toutes les entreprises nationales dépassant le seuil de 22.000 euros doivent s’enregistrer à la TVA et soumettre leurs déclarations de TVA. Les entreprises non-résidentes ne peuvent pas bénéficier de ce seuil et doivent s’enregistrer...
Brèves
18 décembre 2019
Actus TVA par type
Actus TVA par pays
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Actus TVA par secteur
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