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TAX MAG: L'actualité TVA en Europe

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Focus 22 octobre 2024

Slovénie : Groupe TVA

A partir du 1er janvier 2026, la Slovénie prévoit la possibilité d’une déclaration de TVA unique pour les sociétés liées (régime du groupe TVA).
Brèves
15 novembre 2024

Pays-Bas : Evolution TVA à partir de 2025

Voici les différents points qui changement à partir du 1er janvier 2025 : Hausse du taux de TVA à 21% pour certains produits agricoles : céréales et légumineuses non alimentaires, les plants de pommes de terre pour la culture de fruits et légumes, le bétail et les abats (de volaille), les racines de betterave, les semences agricoles...
Brèves
15 novembre 2024

Pays Bas : hausse des taux pour certains services et biens

À partir du 1er janvier 2026, le gouvernement néerlandais met en place une hausse du taux de TVA, passant de 9 % à 21 % sur les catégories suivantes : Services culturels et sportifs, incluant l’accès aux musées, concerts, salles de sport, etc. Importation et vente d’œuvres d’art, d’objets de collection et d’antiquités. Livres, y...
Brèves
4 novembre 2024

Pourquoi faire appel à un représentant fiscal ?

Découvrez pourquoi faire appel à un représentant fiscal est essentiel pour la gestion de vos obligations fiscales et douanières.
Focus 19 octobre 2024

Pays-Bas : notion d’œuvre d’art

La notion d’œuvres d’art peut varier d’un pays à un autre. Dans une affaire aux Pays-Bas, une entreprise permet à ses clients de commander sur son site internet une mosaïque / collage photos. Les clients doivent télécharger leurs photos et faire leur choix de finition. L’entreprise retouche ces photos mais l’impression et la découpe sont...
Brèves
25 octobre 2024

La représentation fiscale: une alternative efficace à la création d’une société au sein de l’Union européenne

Découvrez les avantages de la représentation fiscale comme alternative à la création d'une société au sein de l'Union européenne.
Focus 4 septembre 2024

Slovaquie : proposition de modification des taux de TVA

Le 18 septembre 2024, le gouvernement slovaque a approuvé un projet de loi visant diverses mesures fiscales. Une de ces mesures met en place une modification des taux de TVA : Le taux normal passe de 23% (au lieu de 20% actuellement) Deux taux réduits : 19% (anciennement 10%) et 5% (inchangé) Les détails spécifiques concernant les...
Brèves
23 septembre 2024

Roumanie – E-invoicing au 1er juillet 2024

Depuis le 1er juillet 2024, toutes les entreprises roumaines, sont soumises, pour toutes leurs opérations, au e-invoicing. Les factures doivent être émises via la plateforme publique RO-eFactura. Les factures peuvent être saisies directement sur la plateforme, ou créées via un logiciel de facturation respectant les formats autorisés par les spécifications RO-CIUS conformes à la norme...
Brèves
4 septembre 2024
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