Les e-commerçants sont soumis à plusieurs obligations TVA en Europe dès lors qu’ils dépassent certains seuils de ventes à distance (VAD). Quels sont ces seuils dans chacun des pays européens? Comment les calculer? Quid des marketplaces et des stocks déportés?
Mise à jour: la réglementation relative aux seuils e-commerce TVA a changé depuis le 1er juillet 2021. Voir l’article “Pack TVA e-commerce – 1er juillet 2021″ et notre page TVA & e-commerce.
Le régime général des ventes à distance prévoit que les sociétés réalisant des ventes à distance doivent facturer la TVA du pays de départ. Toutefois lorsque le montant des ventes réalisées dans le pays de destination des marchandises dépasse un certain seuil, elles doivent facturer la TVA du pays de destination des marchandises.
Quels sont les seuils TVA applicables aux ventes à distance au sein de l’Union européenne?
Selon l’article 33 de la Directive 2006/112/CE, les Etats-membres de l’Union européenne ont le choix entre deux seuils applicables aux flux de VAD, 35 000 euros et 100 000 euros. Bien que la plupart des Etats membres ont choisi d’appliquer le seuil le plus bas de 35 000 euros, d’autres ont préféré utiliser le seuil de 100 000 euros comme détaillé ci-après:
| État Membre | Code | Seuils pour les ventes à distance |
|---|---|---|
| Autriche | AT | 35 000 euros |
| Belgique | BE | 35 000 euros |
| Bulgarie | BG | 35 809 euros ( 70 000 BNG) |
| Chypre | CY | 35 000 euros |
| République tchèque | CZ | 43 943 euros (1 140 000 CZK) |
| Allemagne | DE | 100 000 euros |
| Danemark | DK | 37 650 euros (280 000 DKK) |
| Estonie | EE | 35 000 euros |
| Grèce | EL | 35 000 euros |
| Espagne | ES | 35 000 euros |
| Finlande | FI | 35 000 euros |
| France | FR | 35 000 euros |
| Croatie | HR | 35 630 euros (270 000 HRK) |
| Hongrie | HU | 32 257 euros (8 800 000 HUF) |
| Irlande | IE | 35 000 euros |
| Italie | IT | 35 000 euros |
| Lituanie | LT | 36 023 (125 000 LTL) |
| Luxembourg | LU | 100 000 euros |
| Lettonie | LV | 34 052 (24 000 LVL) |
| Malte | MT | 35 000 euros |
| Pays Bas | NL | 100 000 euros |
| Pologne | PL | 35 142 euros (160 000 PLN) |
| Portugal | PT | 35 000 euros |
| Roumanie | RO | 23 940 (118 000 RON) |
| Suède | SE | 31 536 euros (320 000 SEK) |
| Slovénie | SI | 35 000 euros |
| Slovaquie | SK | 35 000 euros |
Quels flux prendre en compte pour vérifier vos seuils TVA en e-commerce ou VAD?
Les ventes à distance sont des livraisons intracommunautaires de biens expédiés par le vendeur ou pour son compte à des personnes non assujetties ou bénéficiant d’un régime dérogatoire (PBRD).
Ce régime ne s’applique ni aux moyens de transport neufs ni aux produits soumis à accises (alcools, tabacs et huiles minérales….)
Les opérations concernées doivent remplir cumulativement trois conditions pour être qualifiées de vente à distance:
- la livraison doit porter sur des biens expédiés ou transportés par le vendeur ou pour son compte, à destination de l’acquéreur ;
- la livraison est faite depuis un Etat-membre de l’Union Européenne à destination d’un autre Etat- membre ;
- l’acquéreur est un particulier (personne physique non assujettie) ou une PBRD (personne bénéficiant d’un régime dérogatoire à la taxation des acquisitions intracommunautaires).
Les e-commercants effectuant des livraisons intracommunautaires à des particuliers ou des PBRD sont soumis au régime des ventes à distance.
Quels flux prendre en compte pour vérifier vos seuils TVA en e-commerce ou VAD?
Les marketplaces ou places de marché, sont les lieux de transaction où se rencontrent vendeurs-marchands et acheteurs-clients. Les transactions ont lieu physiquement directement entre le vendeur et le client. Les marketplaces sont finalement des intermédiaires qui facilitent la relation entre le marchand et le client.
Les marketplaces permettent aux e-commerçants de vendre leurs produits facilement dans un grand nombre d’Etats-membres de l’Union européenne. Toutefois cela comporte un risque, dans la mesure où il faudra surveiller les seuils de ventes à distance pour chacun des Etats membres où sont vendus des produits.
En outre, un e-commerçant ayant passé contrat avec une marketplace peut voir son stock transféré d’un Etat membre à un autre par cet opérateur. L’e-commerçant doit par conséquent être identifié à la TVA dans les deux Etats membres. Pour quelle raison? Tout simplement parce qu’il devra déclarer une livraison intracommunautaire dans l’Etat membre de départ et une acquisition intracommunautaire dans l’Etat membre d’arrivé du stock.
Les e-commercants utilisant les marketplaces doivent surveiller le montant des ventes réalisées dans chacun des pays et les seuils correspondants. Ils devront également être vigilants lors de transfert de stocks afin de maîtriser les risques liés à la TVA.
Quelles sont les obligations fiscales applicables quand on dépasse ces seuils?
Les vendeurs dont le montant des ventes à distance réalisé dans un autre Etat-membre de l’Union Européenne dépasse le seuil fixé par cet état doivent:
- s’identifier à la TVA dans l’Etat membre dont le seuil est dépassé
- Facturer TVA locale incluse
- remplir une déclaration de TVA dans l’Etat concerné
- remplir une déclaration INTRASTAT si les seuils intrastats sont dépassés.
Les e-commercants préférent généralement confier la gestion de ces obligations à un représentant fiscal.
Mise à jour: la réglementation relative aux seuils e-commerce TVA a changé depuis le 1er juillet 2021. Voir l’article “Pack TVA e-commerce – 1er juillet 2021” et notre page TVA & e-commerce.
Qui doit établir des Intrastat, des EC sales lists, EC purchase lists? A partir de quels seuils, pour quels types d’opérations? Ces déclarations sont-elles obligatoires dans tous les Etats membres de l’Union Européenne ?
Voir notre guide: DEB, DES, Intrastat. ESL: comprendre vos obligations TVA.
