L’administration fiscale suisse a publié un manuel pratique sur les obligations fiscales des entreprises étrangères en Suisse.
Ce manuel couvre les aspects qui affectent généralement les entreprises étrangères, y compris une description des activités nécessitant une immatriculation TVA, les exonérations possibles en Suisse et des conseils administratifs sur la façon de s’inscrire et le moment de soumettre ses déclarations de TVA. Il explique également l’exigence de quand et comment nommer un représentant fiscal.
Le manuel fournit de nombreux exemples pratiques d’activités pouvant être exercées par une entreprise étrangère en Suisse et le traitement TVA et les exigences administratives correspondants à ses activités. Il comprend également un tableau de décision pour déterminer si votre entreprise est tenue de s’immatriculer à la TVA.
