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Seuils Intrastat 2025 en Europe (UE)

Vérifiez les seuils INTRASTAT en vigueur en Europe, et identifiez les changements intervenus en 2025.

Mise à jour février 2025

L’Allemagne a décidé de relever ses seuils intrastats sur 2025, qui passent à 1 million d’euros à l’expédition et à 3 millions d’euros à l’introduction.

Les seuils INTRASTAT & EMEBI (ex-DEB) au 1er janvier 2025

Les seuils de chiffres d’affaires déclenchant une obligation déclarative INTRASTAT / EMEBI dans les pays de l’Union européenne sont mis à jour au 1er janvier. En 2025, ces seuils ont été modifiés pour douze États membres: Bulgarie, Chypre, Danemark, Estonie, Grèce, Hongrie, Irlande, Lituanie, Pologne, Portugal, Slovénique et Suède. Retrouvez le détail des changements appliqués sur les seuils Intrastat dans le tableau ci-dessous:

État MembreCodeSeuil INTRASTAT à l’introductionSeuil INTRASTAT à l’expéditionDate limite de dépôt
AllemagneDE3 000 000 €1 000 000 €10ème jour ouvrable
AutricheAT1 100 000 €1 100 000 €10ème jour ouvrable
BelgiqueBE1 500 000 €1 000 000 €20ème jour du mois
BulgarieBG1 700 000 BGN (869 232€)2 200 000 BGN (1 124 888 €)10ème jour du mois
ChypreCY350 000 € *75 000 €10ème jour du mois
CroatieHR450 000 € *300 000 € *15ème jour ouvrable
DanemarkDK41 000 000 DKK (5 494 689€)11 300 000 DKK (1 514 390 €)10ème jour ouvrable
EspagneES400 000 €400 000 €12ème jour du mois
EstonieEELes intrastats introduction sont abandonnés sur 2025*350 000 € *14ème jour ouvrable
FinlandeFI800 000 €800 000 €10ème jour du mois
FranceFRSélection du redevable par l’Administration douanière sur la base des volumes déclarés en TVA, du secteur d’activité et des données déclarées par les partenaires du redevableSélection du redevable par l’Administration douanière sur la base des volumes déclarés en TVA, du secteur d’activité et des données déclarées par les partenaires du redevable10ème jour ouvrable
GrèceEL200 000 €90 000 €20ème jour ouvrable
HongrieHU400 000 000 HUF (978 503 €) *160 000 000 HUF (391 401€) *15ème jour du mois
IrlandeIE750 000 €750 000 €23ème jour ouvrable
Irlande du Nord500 000 GBP (595 000 €)250 000 GBP (283 050 €)21ème jour du mois
ItalieIT350 000 € au cours de l’un des 4 trimestres précédents0€25ème jour du mois
LettonieLV350 000 € *200 000 € *10ème jour du mois
LituanieLT570 000 € *400 000 € *10ème jour ouvrable
LuxembourgLU250 000 €200 000 €16ème jour ouvrable
MalteMT700€700€10ème jour du mois
Pays BasNLSélection du redevable par l’Administration douanière sur la base des critères suivants : volumes déclarés en TVASélection du redevable par l’Administration douanière sur la base des critères suivants : volumes déclarés en TVA10ème jour ouvrable
PolognePL6 000 000 PLN (1 469 090 €) *2 800 000 PLN (663 460 €) *10ème jour ouvrable
PortugalPT650 000 €600 000 €15ème jour du mois
République tchèqueCZ15 000 000 CZK (607 200 €) *15 000 000 CZK (607 200 €) *12ème jour du mois
RoumanieRO1 000 000 RON (201 000 €)1 000 000 RON (201 000 €)15ème jour du mois
SlovaquieSK1 000 000 € (ou 200 000 € dans l’industrie réglementaire)1 000 000 € (ou 400 000 € dans l’industrie agroalimentaire)15ème jour ouvrable
SlovénieSI240 000 € *270 000 €15ème jour du mois
SuèdeSE15 000 000 SEK (1 302 525 €)12 000 000 SEK (1 042 020 €)10ème jour ouvrable

 * Changements au 1er janvier 2025.

Le document PDF

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Que sont les INTRASTAT, ESL, EMEBI & DEB ? 

Depuis 1993, les marchandises circulent librement au sein de l’Union européenne, sans formalité, sans contrôle aux frontières, sans déclaration en douane. La Commission Européenne a cependant créé deux obligations:

  • Une obligation fiscale avec l’établissement d’un état récapitulatif des ventes (« EC sales list » / ESL), ou, dans certains pays, des achats (« EC Purchases List » / EPL)
  • Une obligation statistique avec l’INTRASTAT, qui permet aux Etats de suivre les chiffres de leur commerce extérieur.

Jusqu’en 2021, la France regroupait ces deux obligations en une seule – la Déclaration d’Echanges de Biens (DEB). Le 1er Janvier 2022, l’Enquête statistique Mensuelle d’Échanges de Biens Intracommunautaires (EMEBI) est devenue l’obligation statistique française à rendre suite à la réception d’une requête de l’administration des douanes. 

Pour en découvrir plus sur les EMEBI: les DEB / Intrastat deviennent les EMEBI en France

Pour en savoir plus

Mascotte Easytax Longue Vue

Qui doit établir des Intrastat, des EC sales lists, EC purchase lists, EMEBI ou DES? A partir de quels seuils, pour quels types d’opérations? Ces déclarations sont-elles obligatoires dans tous les Etats membres de l’Union Européenne?
Voir notre fiche : DEB, DES, Intrastat. ESL : Comprendre vos obligations TVA.

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