Rechercher
EASYTAX, représentant fiscal TVA

Royaume-Uni – Publications électroniques et Autoliquidation… de nouvelles mesures

Suite à la proposition du Conseil de l’Union européenne d’autoriser les Etats membres à diminuer le taux de TVA applicable aux publications électroniques pour harmoniser le taux avec les équivalents imprimés, le Royaume-Uni avait pris la décision de diminuer le taux de 20% à 0% à compter du 1er décembre 2020.

Toutefois, en raison de la crise sanitaire actuelle (covid-19), la date a été avancée au 1er mai 2020.

A compter du 1er janvier 2021, le gouvernement britannique a confirmé que sera introduit le mécanisme de report de la TVA à l’importation (postponed imported Value Added Tax accounting) similaire à l’autoliquidation pour toutes les importations de biens. Ce nouveau mécanisme permettra aux entreprises enregistrées à la TVA au Royaume-Uni d’éviter de payer la TVA sur le dédouanement de leurs marchandises au Royaume-Uni. A la place, les montants de TVA à l’importation seront reportés sur les déclarations de TVA et seront intégrés de la même façon qu’une transaction sous le régime de l’autoliquidation. Le gouvernement espère que cela se traduira par des économies sur les frais d’expédition et les frais bancaires pour les entreprises qui importent régulièrement des marchandises, ainsi que sur l’amélioration de leur trésorerie, car elles n’auront plus à attendre que la TVA à l’importation soit remboursée par les autorités.

Expert

BESOIN D'AIDE ?

Pour gérer vos obligations TVA à l'international, reposez-vous sur des experts.

AUTRES BREVES TVA Autoliquidation
En avril, le ministère grec des finances a proposé la mise en place d’un mécanisme d’autoliquidation nationale pour la vente de services de construction afin de limiter la fraude. La...
Par principe, la TVA est due par le prestataire de services ou le vendeur de marchandises. Toutefois, la directive européenne permet aux Etats membres de l’Union Européenne, pour des opérations...
Le projet de loi de finance espagnole pour 2023 prévoit des mesures qui tendent à modifier le régime d’autoliquidation existant en Espagne. Parmi ces mesures : L’extension du mécanisme d’autoliquidation domestique...
L’article 17 du décret présidentiel n°633 du 26/10/1972 prévoit qu’entre assujettis sont soumis au mécanisme d’autoliquidation les biens et services suivants lorsqu’ils répondent à certains critères : Vente de consoles de...
Autres infos TVARoyaume-Uni (sauf Irlande du Nord)

Tax Mag

Actus TVA par date
Newsletter

NEWSLETTER

Recevez les actualités sur la TVA en Allemange et dans l’union européenne dans votre boite aux lettres.

nous respectons vos données personnelles