6 août 2024

Royaume-Uni : enregistrement TVA et formulaire 484

Au Royaume-Uni, à partir du 5 août 2024, une entreprise qui souhaite modifier ses coordonnées d’immatriculation à la TVA devra utiliser son compte TVA en ligne et non plus le formulaire 484 ou tout autre moyen postal ou électronique (sauf quelques exceptions).

Tax Mag

Brèves

Royaume-Uni (sauf Irlande du Nord)

Immatriculation TVA

6 août 2024

AUTRES BREVES TVA Immatriculation TVA

Suède – Les bornes de recharge pour véhicules électriques ne sont pas immeubles

L’administration fiscale suédoise ne considère pas comme un immeuble : une borne de recharge sous forme de poteaux de recharge montés sur des fondations en béton même lorsqu’elle est connectée...

Brèves

Suède

Achat, Revente & Négoce Immobilier

Immatriculation TVA

25 octobre 2023

France- Date limite pour le groupe TVA pour 2024

Les entreprises qui souhaitent opter pour le régime du groupe TVA pour 2024 doivent en faire la demande au plus tard le 31 octobre 2023.

Brèves

France

Medias, Presse, Culture

Immatriculation TVA

2 septembre 2023

Suisse – suppression du seuil global d’immatriculation à la TVA des entreprises étrangères envisagée

Actuellement, les vendeurs étrangers réalisant des opérations imposables en Suisse, doivent s’immatriculer à la TVA en Suisse lorsque le chiffre d’affaires mondial est supérieur à 100.000 CHF. La Suisse envisage...

Brèves

Suisse

Immatriculation TVA

13 février 2023

Portugal – Foire aux questions pour les assujettis non-résidents effectuant du business au Portugal

L’administration fiscale portugaise a publié un guide en matière de TVA pour les assujettis non-résidents qui font du business au Portugal. Les assujettis non-résidents concernés par ce guide sont les...

Brèves

Portugal

Immatriculation TVA

7 octobre 2022

Autres infos TVARoyaume-Uni (sauf Irlande du Nord)