Rechercher
EASYTAX, représentant fiscal TVA

Pologne : critères d’exonération de TVA des opérations de santé

L’administration fiscale polonaise réduit une fois de plus la portée de l’exonération de TVA.

Désormais, seuls les conseils d’un diététicien destinés aux personnes malades (ayant des problèmes de santé) sont exonérés de TVA. Cette exonération n’est pas applicable aux conseils donnés à une personne qui souhaite uniquement adopter de bonnes habitudes alimentaires ou prévenir une maladie.

Attention : cette interprétation de l’article 43, rubrique 1, point 19, c. de la loi sur la TVA par l’administration fiscale polonaise continue de faire débat.

Expert

BESOIN D'AIDE ?

Pour gérer vos obligations TVA à l'international, reposez-vous sur des experts.

AUTRES BREVES TVA Exonération de TVA
A partir du 1er janvier 2026, la Slovénie prévoit la possibilité d’une déclaration de TVA unique pour les sociétés liées (régime du groupe TVA).
Voici les différents points qui changement à partir du 1er janvier 2025 : Hausse du taux de TVA à 21% pour certains produits agricoles : céréales et légumineuses non alimentaires, les plants...
Accord définitif sur la directive VAT in the digital Age (VIDA), l’Estonie lève son VETO.
À partir du 1er janvier 2026, le gouvernement néerlandais met en place une hausse du taux de TVA, passant de 9 % à 21 % sur les catégories suivantes :...
Autres infos TVAPologne
Mascotte Easytax Longue Vue
> Voir toutes les actualités et brèvesPologne

Tax Mag

Actus TVA par date
Newsletter

NEWSLETTER

Recevez les actualités sur la TVA en Allemange et dans l’union européenne dans votre boite aux lettres.

nous respectons vos données personnelles