Le Luxembourg est le premier Etat membre de l’Union européenne à confirmer qu’il sera en mesure d’ouvrir son portail d’enregistrement TVA « One-Stop-Shop » pour le commerce électronique à compter du 1er octobre 2020.
Le One-Stop-Shop ( OSS) est une extension du Mini One-Stop-Shop introduit en 2015 par le 1er paquet TVA sur le commerce électronique.
Le guichet unique est l’une des réformes du deuxième paquet TVA sur le commerce de l’Union européenne qui devait entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2021. Toutefois, en raison de la crise sanitaire actuelle, la Commission Européenne a proposé de repousser l’entrée en vigueur de cette mesure au 1er janvier 2021. Ces mesures s’appliqueront alors à toutes les sociétés de commerce électronique qui vendent des marchandises en ligne aux consommateurs de l’UE. Ces opérateurs pourront déclarer et payer la TVA dans tous les Etats membres par le biais du portail en ligne. Cela permettra aux commerçants de ne pas avoir à s’inscrire à la TVA dans chaque pays où ils vendent des biens à des consommateurs.
