Vous êtes e-commerçant, mais n’avez pas l’âme d’un expert TVA ? Vous trouvez les obligations déclaratives rébarbatives ? Le guichet unique TVA est un outil précieux pour les e-commerçants qui commercialisent leurs produits ou services au sein de l’Union européenne, car il simplifie considérablement leur gestion de la TVA à l’échelle communautaire.
Pour autant, si vous ne voulez pas mettre en péril votre e-commerce, mieux vaut comprendre les fondamentaux, et vous faire épauler si nécessaire.
Vous trouverez ci-dessous les points essentiels à comprendre pour savoir quand vous êtes concerné, en tant que e-commerçant, et par quel Guichet unique TVA.
Qu’est-ce que le Guichet unique TVA ?
Une création européenne
Les Guichets uniques TVA, constituent une véritable révolution dans l’histoire de la TVA : avant leur mise en place, les Etats membres de l’Union européenne collectaient eux-mêmes la TVA due sur leur propre territoire fiscal, obligeant chaque opérateur à s’identifier à la TVA dans de multiples pays d’opération. Aujourd’hui, grâce aux guichets uniques, un Etat membre peut collecter la TVA pour le compte d’un autre Etat membre de l’Union européenne (UE).
Un mécanisme fiscal puissant
Certains Etats membres avaient accepté ce mécanisme avec beaucoup de réticence. Pourtant, au bout de quelques mois seulement, l’expérience leur a donné tort : le système fonctionnait correctement. Certains Etats membres ont même été surpris par l’augmentation de leurs recettes de TVA. Le dispositif permet en effet de réduire les influençant la fraude à la TVA, avec une nette diminution du “VAT GAP” en Europe.
Le Guichet unique TVA permet aux entreprises de ne plus s’identifier dans chacun des États membres où leurs opérations sont soumises à la TVA.
Des portails digitalisés
Un Guichet unique est un système informatique mis en place par un Etat membre, fournissant un point de contact électronique unique pour l’identification, la déclaration et le paiement de la TVA partout au sein de l’Union européenne (« Guichet unique »).
Quel Guichet unique TVA pour quelles opérations en Europe?
Les Guichets uniques concernent à la fois les opérateurs établis au sein de l’Union européenne, et les opérateurs étrangers. Pour y voir plus clair, il est important de se référer aux flux physiques de marchandises et non pas à la nationalité des e-commerçants.
On parle de Guichet unique TVA, mais il y a en réalité 3 guichets uniques appelés OSS-UE, IOSS et OSS-non UE. En anglais, le terme OSS veut dire « One-Stop Shop » qui est la traduction de notre Guichet unique français, et se réfère généralement au 1er guichet unique TVA, l’OSS-UE.
Les e-commerçants sont concernés essentiellement par l’OSS-UE et éventuellement l’IOSS.
Le Guichet unique “OSS UE”
Communément appelé One-Stop Shop ou OSS en anglais, il est prévu pour les ventes à distance intracommunautaires réalisées depuis un stock de marchandises situé dans un Etat Membre 1 à destination de particuliers dans un Etat Membre 2 et ce, quelle que soit la nationalité du e-commerçant.
Il permet aux entreprises européennes, ou aux entreprises ayant un entrepôt de stockage dans un État membre, de déclarer et de payer la TVA sur les ventes de biens, et ce peu importe la valeur des biens vendus.
L’utilisation de l’OSS-UE est obligatoire pour les entreprises qui dépassent le seuil de 10 000€ HT annuels de ventes à distance intra-communautaires – il est optionnel mais recommandé en deça de ce seuil afin de ne pas avoir à surveiller et / ou oublier le dépassement du seuil et de ne plus garantir la conformité des opérations.
Le Guichet unique “IOSS”
Le Guichet unique IOSS (Import One-Stop Shop) est prévu pour les ventes à distance de biens importés, c’est-à-dire, pour les envois de marchandises livrées depuis un pays tiers à l’Union Européenne directement vers les particuliers européens.
L’IOSS est accessible à tous les e-commerçants. Il permet aux entreprises vendant des biens en Union européenne, et dont les biens sont envoyés directement aux clients par un fournisseur établi dans un pays tiers, de déclarer et de payer la TVA sur les ventes de biens d’une valeur inférieure à 150 euros (et uniquement ceux-là).
Les opérations de dropshipping – livraison directe d’un fournisseur généralement situé hors Union européenne vers des clients particuliers au sein de l’UE – peuvent également être traitées dans le cadre du dispositif IOSS.
Le Guichet unique “OSS non-UE “
Le Guichet unique OSS non-UE est plus spécifique. Il est réservé aux sociétés basées en dehors de l’Union Européenne qui vendent des prestations de services à des particuliers européens.
Guichets uniques, marketplaces et intermédiaires
Les différents guichets seront également utilisés par les intermédiaires qui, dans certains cas, seront redevables de la TVA pour le compte des e-commerçants. Les plateformes dites facilitatrices seront responsables de la collecte et de la reverse de la TVA dans les situations suivantes :
- Pour tous les e-commerçants: la marketplace facilitatrice sera redevable de la TVA pour les ventes à distance de biens importés ;
- Uniquement pour le e-commerçants basés en dehors de l’Union Européenne : la marketplace sera également redevable de la TVA sur les ventes à distances intracommunautaires.
Questions fréquentes sur le Guichet Unique TVA
Faut-il s’inscrire à plusieurs Guichets uniques dans un même Etat membre ?
Oui. Vous l’avez compris, il existe en réalité trois guichets uniques en matière de TVA : OSS-UE, IOSS et OSS-non UE. Vous choisirez le ou les régime(s) correspondant à votre activité. Vous pourrez vous inscrire à plusieurs guichets à la fois mais cela nécessite des inscriptions et des démarches distinctes.
Faut-il s’inscrire aux Guichets uniques dans plusieurs Etats?
Chaque Etat membre fournit des Guichets uniques OSS-UE, IOSS et OSS-non UE, fournissant un point de contact électronique unique pour l’identification, la déclaration et le paiement de la TVA pour tous les Etats membres de l’Union européenne.
Ces Guichets Uniques sont à disposition:
- des entreprises établies sur son territoire,
- des entreprises établies dans des pays tiers mais disposant d’une plateforme de stockage dans son pays.
Une entreprise ne doit donc pas s’inscrire dans plusieurs Etats-membres.
Comment est déterminé le seuil annuel de 10 000 euros ?
Un seuil de chiffre d’affaires de 10 000€ HT/an s’applique à l’OSS-UE: les entreprises qui dépassent le seuil de 10 000€ HT annuels de ventes à distance intra-communautaires ont l’obligation de recourir à l’OSS-UE. En deça de ce seuil, elles peuvent le faire également, mais sans obligation.
Le seuil de 10 000€ HT ne s’applique pas à l’IOSS.
Le seuil de 10 000€ HT est déterminé en prenant en compte l’ensemble des opérations de e-commerce réalisées dans l’Union européenne par votre commerce. Cela signifie que c’est le total de vos opérations au sein de l’Union européenne qui importe : si votre chiffre d’affaires est inférieur à 10 000 euros dans trois États membres, mais que le total est supérieur à 10 000 euros, vous pouvez utiliser le guichet unique.
Attention : Le guichet unique OSS-UE ne permet pas cependant de déclarer l’ensemble des opérations réalisées par votre e-commerce, mais uniquement les ventes à distance intracommunautaires de biens à des particuliers. Par exemple, le guichet unique ne peut être utilisé pour déclarer les ventes locales (depuis le pays de stockage de e-commerçant vers un particulier dans ce même Etat Membre).
- Nous vous présentons le détail des opérations que vous ne pouvez pas déclarer dans notre article sur le Guichet Unique, réforme TVA & e-commerce 2021.
Le Guichet unique TVA, simplification pour les e-commerçants ?
Le Guichet unique vous évite de devoir vous immatriculer dans tous les Etats membres dans lesquels vous devez de la TVA. Votre inscription au guichet unique en France par exemple vous permet de déposer une déclaration de TVA électronique unique et d’effectuer un paiement unique de TVA sur l’ensemble de vos ventes à distance réalisées dans l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne.
Pour autant, la gestion de la TVA sur le Guichet unique soulève souvent des questions complexes, et les risques d’erreur peuvent engendrer des redressements très lourds. OSS-UE, IOSS, OSS-non UE: les trois guichets uniques ont leurs spécificités et leurs propres pièges. C’est pourquoi il est recommandé de se faire accompagner par un spécialiste.
Vous pouvez également visiter tous nos articles relatifs au guichet unique TVA.
- Besoin d’exemples pratiques ? Lisez notre article les 5 erreurs les plus courantes à éviter pour ne pas être sanctionné par le fisc.
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