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France – Changement concernant les règles de récupération de la TVA sur l’essence et le gazole

Initialement, les règles de récupération de la TVA étaient plus favorables au gazole qu’à l’essence. Depuis quelques années, le régime applicable à l’essence tend à s’aligner sur les règles de récupération de la TVA du gazole.

Depuis le 1er janvier 2022, les règles applicables à l’essence et au gazole sont identiques :

  • Pour les véhicules de tourisme la TVA sur l’essence et le gazole est récupérable à 80%.
  • Pour les véhicules utilitaires la TVA sur l’essence et le gazole est récupérable à 100%.
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