10 octobre 2022

France – De nouvelles compagnies aériennes dispensées d’attestation pour bénéficier de l’exonération de TVA

La liste des compagnies aériennes réputées remplir la condition d’exonération est complétée des noms de deux compagnies :

Heli-Union
IXAIR.

Ces deux compagnies sont réputées satisfaire à la condition d’exonération de façon rétroactive, à compter du 7 septembre 2022.

Pour en savoir plus sur l’exonération relatives aux compagnies aériennes vous pouvez consulter notre news du 13 septembre 2022

10 octobre 2022

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France – Publication de la nouvelle liste des compagnies aériennes françaises dispensées d’attestation pour bénéficier de l’exonération de TVA

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