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Facturation électronique
4 septembre 2024

Roumanie – E-invoicing au 1er juillet 2024

Depuis le 1er juillet 2024, toutes les entreprises roumaines, sont soumises, pour toutes leurs opérations, au e-invoicing. Les factures doivent être émises via la plateforme publique RO-eFactura. Les factures peuvent être saisies directement sur la plateforme, ou créées via un logiciel de facturation respectant les formats autorisés par les spécifications RO-CIUS conformes à la norme EN16931 puis chargées sur la plateforme centrale RO-eFactura.

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4 septembre 2024
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Pologne : modification des seuils INTRASTAT

Les seuils INTRASTAT polonais sont modifiés : Seuil de base pour les arrivées :  6.000.000 PLN seuil de base pour les expéditions : 2.800.000 PLN Seuil détaillé pour les arrivées : 105.000.000 PLN seuil...
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Admission temporaire : prolongation non liée à des circonstances exceptionnelles

Les tests réalisés par Peppol s’achève en cette fin d’année 2024. Et c’est un succès ! Peppol assurera donc l’interopérabilité entre les PDP françaises. OpenPeppol est nommée autorité Peppol intérimaire...
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Pologne et cannabis

La Pologne augmente le taux de TVA à 23% pour les produits à base de chanvres. La « marijuana médicale » quant à elle reste imposée à 8%.
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Bulgarie – seuil d’enregistrement

La nouvelle loi de finances bulgare prévoit d’augmenter le seuil d’immatriculation à la TVA à partir de 2025. Ce seuil passe de 100 000 BGN  à 166 000 BGN.
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