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23 septembre 2024

Reprise des discussions pour un accord sur Vida

La présidence hongroise du Conseil de l’Union européenne redémarre les discussion afin d’obtenir un accord sur le projet de directive de Vida lors de la prochaine réunion des Finances (ECOFIN) prévue le 8 octobre 2024.

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Pologne et cannabis

La Pologne augmente le taux de TVA à 23% pour les produits à base de chanvres. La « marijuana médicale » quant à elle reste imposée à 8%.
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A partir du 1er janvier 2025, le gouvernement maltais met en place une tva à taux 0% pour les produits hygiéniques féminins ainsi que pour les accessoires médicaux utilisés dans...
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A partir du 1er janvier 2026, la Slovénie prévoit la possibilité d’une déclaration de TVA unique pour les sociétés liées (régime du groupe TVA).
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Pays-Bas : Evolution TVA à partir de 2025

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