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17 octobre 2024

Bulgarie : rappels concernant les services de restauration

Le taux de TVA de 9 % pour les services de restauration et de traiteurs sera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024.

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Belgique : modification concernant les déclarations de TVA et les demandes de remboursement de TVA

La loi de finances belge pour 2025, prévoit les modifications suivantes :   1°) Délais de dépôt : Pour les déposants trimestriels, la date limite passe du 20e au 25e jour...
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France : taux de TVA pour les pâtes de fruit

Dans un rescrit BOI-RES-TVA-000180-20241009 du 9/10/2024, l’administration précise les différents éléments à prendre en compte pour déterminer le taux de TVA applicable aux pâtes de fruit.
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