Par principe, la TVA est due par le prestataire de services ou le vendeur de marchandises. Toutefois, la directive européenne permet aux Etats membres de l’Union Européenne, pour des opérations domestiques réalisées sur leurs territoires, de rendre le client redevable de la TVA par application du mécanisme d’autoliquidation.
La Belgique a opté pour appliquer ce mécanisme au secteur du BTP et des chantiers afin de lutter contre la fraude fiscale .
Sont visées par ce mécanisme les prestations :
- De fourniture et de fixation dans un bâtiment d’éléments d’une installation : de chauffage central, de climatisation, sanitaire, électrique, de sonnerie électronique, de détection d’incendie, de téléphonie intérieure ou de protection contre les vols ;
- De fourniture et de fixation dans la cuisine ou la salle de bain d’un bâtiment d’armoires de rangements, d’éviers, lavabos, hottes, ventilateurs et aérateurs ;
- De fourniture et de fixation de volets persiennes et stores placés à l’extérieur d’un bâtiment ;
- De fourniture et de placement dans un bâtiment de revêtement sur le mur ou le sol qu’il y ait fixation au bâtiment ou que le placement de nécessite qu’un simple découpage sur place aux dimensions nécessaires ;
- De réparation, d’entretien et de nettoyage d’un bâtiment.
Jusqu’au 1er janvier 2023, le mécanisme d’autoliquidation s’appliquait lorsque le prestataire était établi en Belgique et que le client était :
- Soit un assujetti établi en Belgique également ;
- Soit un assujetti non établi en Belgique mais qui a fait agréer un représentant responsable en Belgique.
Depuis le 1 janvier 2023, ce mécanisme s’applique désormais également aux clients qui sont assujettis non établis en Belgique mais qui y sont immatriculés à la TVA afin d’y déposer des déclarations de TVA belges.
Quelles conséquences pour vous : Vous êtes une entreprise étrangère immatriculée à la TVA en Belgique et vous faites appel à un prestataire de chantier en Belgique ? Votre prestataire ne doit plus vous facturer de TVA pour ses prestations. Vous devez directement autoliquider (collecter et déduire simultanément) la TVA sur votre déclaration de TVA belge.
