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EASYTAX, représentant fiscal TVA

Tax Mag

TAX MAG: L'actualité TVA en Europe

Suivez les actualités TVA intracommunautaires et européennes, décodées par nos experts.

Depuis le Brexit, la vente aux consommateurs privés (B2C) dans l’Union européenne (UE) est devenue nettement plus complexe pour les vendeurs à distance britanniques. L’époque du commerce sans effort au…

Pologne : modification des seuils INTRASTAT

Les seuils INTRASTAT polonais sont modifiés : Seuil de base pour les arrivées :  6.000.000 PLN seuil de base pour les expéditions : 2.800.000 PLN Seuil détaillé pour les arrivées : 105.000.000 PLN seuil détaillé pour les expéditions : 158.000.000 PLN
Brèves
19 décembre 2024

Admission temporaire : prolongation non liée à des circonstances exceptionnelles

Les tests réalisés par Peppol s’achève en cette fin d’année 2024. Et c’est un succès ! Peppol assurera donc l’interopérabilité entre les PDP françaises. OpenPeppol est nommée autorité Peppol intérimaire en France, et ce jusqu’à ce que l’administration fis La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE, 12 décembre 2024, C-781/23) considère que des circonstances...
19 décembre 2024

Pologne et cannabis

La Pologne augmente le taux de TVA à 23% pour les produits à base de chanvres. La « marijuana médicale » quant à elle reste imposée à 8%.
10 décembre 2024
Découvrez comment maintenir votre conformité fiscale suite à la fin des services TVA Avalara, avec des solutions alternatives fiables et intégrées comme EASYTAX.

Belgique : modification concernant les déclarations de TVA et les demandes de remboursement de TVA

La loi de finances belge pour 2025, prévoit les modifications suivantes :   1°) Délais de dépôt : Pour les déposants trimestriels, la date limite passe du 20e au 25e jour du mois suivant la période concernée. Pour les déposants mensuels, le délai reste inchangé au 20e jour. 2°) Délais de paiement : Pour les déposants...
28 novembre 2024

Malte : nouveau taux de TVA

A partir du 1er janvier 2025, le gouvernement maltais met en place une tva à taux 0% pour les produits hygiéniques féminins ainsi que pour les accessoires médicaux utilisés dans le traitement des cancers touchant les femmes.
Brèves
28 novembre 2024

Slovénie : Groupe TVA

A partir du 1er janvier 2026, la Slovénie prévoit la possibilité d’une déclaration de TVA unique pour les sociétés liées (régime du groupe TVA).
15 novembre 2024

Pays-Bas : Evolution TVA à partir de 2025

Voici les différents points qui changement à partir du 1er janvier 2025 : Hausse du taux de TVA à 21% pour certains produits agricoles : céréales et légumineuses non alimentaires, les plants de pommes de terre pour la culture de fruits et légumes, le bétail et les abats (de volaille), les racines de betterave, les semences agricoles...
15 novembre 2024
Découvrez pourquoi faire appel à un représentant fiscal est essentiel pour la gestion de vos obligations fiscales et douanières.
Focus 19 octobre 2024

Pays Bas : hausse des taux pour certains services et biens

À partir du 1er janvier 2026, le gouvernement néerlandais met en place une hausse du taux de TVA, passant de 9 % à 21 % sur les catégories suivantes : Services culturels et sportifs, incluant l’accès aux musées, concerts, salles de sport, etc. Importation et vente d’œuvres d’art, d’objets de collection et d’antiquités. Livres, y...
4 novembre 2024

Pays-Bas : notion d’œuvre d’art

La notion d’œuvres d’art peut varier d’un pays à un autre. Dans une affaire aux Pays-Bas, une entreprise permet à ses clients de commander sur son site internet une mosaïque / collage photos. Les clients doivent télécharger leurs photos et faire leur choix de finition. L’entreprise retouche ces photos mais l’impression et la découpe sont...
25 octobre 2024
Actus TVA par date
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