Quel taux de TVA s’applique à vos produits en Europe? Le “VAT RATE FINDER” permet aux e-commerçants & négociants de le déterminer précisément, pour optimiser leurs prix de vente et minimiser les risques.
A QUI S’ADRESSE CE SERVICE?
Les taux de TVA en Europe dépendent d’un cadre communautaire permettant à chaque Etat membre de définir des taux de TVA standard et des taux de TVA réduits (> voir notre article.)
Connaître le taux de TVA applicable à vos produits dans chaque pays de l’Union européenne est essentiel:
- si vous êtes e-commerçant et vendez à des particuliers au sein de l’Union européenne,
- si vous êtes négociant et réalisez des achats-reventes taxables dans d’autres pays de l’Union européenne.
Pour quoi faire?
Appliquer le taux de TVA correct à vos produits dans chaque pays répond à une opportunité mais aussi à des risques:
- À l’achat, si un taux standard est appliqué au lieu d’un taux réduit, l’administration fiscale peut vous rejeter le droit à déduction de la TVA acquittée à tort auprès de vos fournisseurs.
- A la vente, si vous appliquez un taux de TVA réduit à tort, l’administration fiscale peut vous redresser à hauteur du montant de la TVA non collectée (montant de TVA normalement due en application du taux standard – montant de TVA collectée au taux réduit = base du redressement fiscal).
Nous vous proposons de vous fournir un tableau de bord qui, pour chaque produit, indique si un taux de TVA réduit est susceptible de s’appliquer dans certains pays de l’Union européenne. À défaut, le taux standard est applicable.
Rate Finder
votre taux de TVA réduit assuré
Pour chaque produit (nomenclature douanière – code NC8) et pays concernés, vous recevrez un tableau de bord incluant:
- Le produit (nomenclatures douanières –code NC8)
- Le pays concerné
- Les taux de TVA réduits susceptibles de s’appliquer
- La catégorie de produit auquel le taux de TVA s’applique
- La description des produits auxquels s’applique le taux réduit
- Le taux standard applicable dans le pays à défaut d’un taux réduit
À partir de
6€
par nomenclature et par pays
Le développement de l’entreprise à l’international amène son lot de questions logistiques, sociales, fiscales. Les réglementations TVA sont parmi les plus complexes à maîtriser. Les réglementations changent vite, et les risques sont importants.
“En tant que cadre dirigeant, j’apprécie d’avoir un expert pour assurer mes taux de TVA applicables en Union européenne. Cela me permet de sécuriser mes opérations aux meilleurs taux et de faire des économies sans me soucier de ma conformité.”
Laurent M.
POURQUOI MATHEZ COMPLIANCE?
Le pôle MATHEZ COMPLIANCE accompagne les entreprises et leurs experts-comptables sur leurs problématiques TVA depuis 30 ans:
- MATHEZ INTRACOM, 1er tiers déclarant en France pour les EMEBIs (ex-DEB), Etats récapitulatifs fiscaux, DES et Intrastats.
- EASYTAX pour la représentation fiscale TVA dans tous les pays de l’Union européenne et au-delà.
- MATHEZ FORMATION, partenaire de plusieurs CROEC (Conseils Régionaux de l’Ordre des Experts Comptables) et de divers syndicats industriels, est devenu la référence en matière de formations TVA, avec des niveaux de satisfaction clients inégalés.
Pour tous les pays de l’Union Européenne et certains pays tiers.
Pour toutes vos obligations TVA, EMEBI, DES, Intrastat, ESL, et vos demandes de récupération de TVA.
