Que vous soyez une société européenne ou non européenne, le développement de certaines activités au Danemark peut nécessiter une immatriculation TVA. Vous pouvez recourir à un mandataire ou représentant fiscal pour établir en toute sécurité vos déclarations de TVA, intrastat, DEB/DES et ESL au Danemark.
Si vous traitez avec des entreprises au Danemark, vous pouvez le cas échéant prétendre au remboursement de la TVA danoise.
Nous avons rassemblé dans ce guide TVA les spécificités de la réglementation danoise, qui interagissent avec le cadre harmonisé au sein de l’Union européenne, présenté dans notre guide des obligations TVA intracommunautaires.
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Information de base | |
|---|---|
| Adhésion à l’Union européenne | 1973 |
| Code ISO | DK |
| Mise en place de la TVA au Danemark | 1967 |
| Nom de la TVA au Danemark | Merværdiafgiftsloven- (Momsloven) |
| Format d’identifiant TVA au Danemark | DK99 99 99 99 |
| Territoires à statut particulier au Danemark | Iles Féroé, Groenland |
Taux de TVA au Danemark | |
| Taux de TVA standard | 25 % |
| Taux de TVA réduit (1) | n/a |
| Taux de TVA réduit (2) | n/a |
| Taux de TVA super réduit | n/a |
| Taux de TVA parking | n/a |
| Taux Zéro TVA | oui |
Seuils engageant des obligations déclaratives TVA au Danemark | |
|---|---|
| Seuil Intrastat à l’introduction | 22 000 000 DKK (+/- 2 949 760 €) |
| Seuil Intrastat à l’expédition | 11 000 000 DKK (+/- 1 474 770 €) |
| Seuil de vente à distance | Depuis le 1er juillet 2021, le seuil est de 10.000 euros pour l’ensemble des ventes à distance intracommunautaires. |
Périodicité des déclarations au Danemark |
|---|
| Déclaration Intrastat | Mensuelle selon seuil |
|---|---|
| Déclaration EC Sales List (ESL) | Mensuelle, Trimestrielle |
| Déclarations de TVA | Mensuelle |
|---|---|
| Devise de déclaration | DKK |
Pénalités liées à la TVA au Danemark | |
| Défaut de dépôt de déclaration de TVA | Une amende d’une valeur de 800 DKK ( environ 107 euros) par déclaration |
| Paiement tardif de la TVA | 0,7% par mois de retard. La pénalité est calculée de manière journalière (au prorata temporis). Une pénalité de 65 DKK (environ 9 euros) par relance de l’administration. |
| Défaut de déclaration ESL/DEB | Une amende d’une valeur de 65 DKK (environ 8 euros) par déclaration ESL |
Liens utiles sur la TVA au Danemark | |
| Administration fiscale au Danemark | Administration fiscale |
| Ministère des finances au Danemark | Ministère des Finances |
| Vérifier un numéro de TVA au Danemark | Vérifier un numéro de TVA |
| Guide TVA UE | Guide TVA UE |
|---|
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Une entreprise étrangère qui réalise au Danemark des opérations soumises à TVA danoise, a dans certains cas, l’obligation de désigner un représentant fiscal. Etabli au Danemark, le représentant fiscal remplira en son nom ses obligations fiscales TVA auprès de l’administration fiscale danoise: dépôt de la déclaration, paiement de la TVA, demande de remboursement de la TVA et contrôles fiscaux.
Lorsque la désignation d’un représentant fiscal n’est pas obligatoire, une entreprise peut confier la gestion de ses obligations TVA à un mandataire fiscal. La différence entre un mandataire et un représentant fiscal concerne essentiellement le degré de responsabilité de l’opérateur. Chez EASYTAX, nous parlons dans tous les cas de services de représentation fiscale.
Pour sécuriser vos opérations, alléger la charge administrative de votre entreprise, et maitriser les risques fiscaux au Danemark.
La réglementation intra-communautaire et danoise en matière de TVA est complexe, et soumise à de fréquents changements. Les obligations déclaratives sont récurrentes selon des périodicités variables, et les pénalités de défaut ou de retard, comme les erreurs d’évaluation des flux, peuvent vite s’avérer lourdes financièrement.
Ne prenez pas de risques, ne vous arrachez pas les cheveux: confiez la gestion de vos obligations TVA à des spécialistes.
Découvrez un service de représentation fiscale simple, fiable et efficace. EASYTAX prend en charge toutes vos obligations TVA, EMEBI, DES, Intrastat, ESL, et vos demandes de récupération de TVA au Danemark, dans tous les pays de l’Union Européenne et certains pays tiers. Vous avez accès à un consultant dédié, qui assure le suivi de votre dossier et répond à vos questions.
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Les taux de TVA actuellement en vigueur au Danemark sont les suivants:
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Avez-vous besoin d’un représentant fiscal TVA au Danemark? Certaines opérations peuvent rendre obligatoire une immatriculation TVA, et le dépôt de déclarations de TVA au Danemark:
Pour vérifier si vos activités donnent lieu à des obligations TVA au Danemark, utilisez notre simulateur TVA.
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Au Danemark comme dans les autres pays de l’Union européenne, les e-commerçants doivent s’immatriculer à la TVA:
Au-delà de l’immatriculation à la TVA les e-commerçants doivent:
En savoir plus:
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Vous pouvez avoir besoin d’un numéro de TVA au Danemark pour remplir vos obligations fiscales dans ce pays. En effet, certaines activités telles que les opérations de ventes, d’achats, de sous-traitance peuvent rendre obligatoire une identification TVA.
La TVA danoise se nomme Merværdiafgiftsloven- (Momsloven) et les numéros de TVA au Danemark ont la structure suivante: DK99 99 99 99.
Les administrations en charge de la TVA au Danemark sont les suivantes : Administration fiscale, Ministère des Finances.
L’identification à la TVA est une formalité relativement plus simple que la constitution d’une société, mais au-delà de l’obtention d’un numéro de TVA au Danemark, il vous faudra remplir et déposer des déclarations périodiques pour assurer votre conformité TVA. C’est pourquoi il est recommandé aux entreprises étrangères de faire appel à un mandataire ou un représentant fiscal.
Pour vérifier si vos activités nécessitent une identification TVA au Danemark, utilisez notre simulateur TVA ou contactez-nous.
Les entreprises ayant un numéro de TVA au Danemark doivent remplir et déposer des déclarations de TVA au Danemark détaillant tous les revenus taxables (ventes) et dépenses (coûts), en respectant des périodicités : Mensuelle.
Le non-respect des délais imposés par l’administration danoise pour le dépôt et le paiement de la TVA entraîne le paiement de pénalités à charge de l’entreprise. C’est pourquoi il est recommandé aux entreprises étrangères de faire appel à un mandataire ou un représentant fiscal.
Ces pénalités sont définies au Danemark comme suit :
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En plus des déclarations de TVA, les entreprises peuvent être tenues de fournir à l’administration danoise des Intrastat, EC Sales List/DEB/DES :
Nos services de représentation fiscale vous permettent de remplir toutes vos obligations TVA dans tous les pays de l’Union européenne et au-delà. Contactez-nous maintenant.
En principe, une entreprise non résidente au Danemark peut récupérer tout ou partie de la TVA encourue sur ses dépenses.
Trois cas de figures sont à envisager, selon que:
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*Ces informations sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.
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