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EASYTAX, représentant fiscal TVA
Guide 2024 de la TVA en Belgique

Représentant fiscal en Belgique: la TVA 100% conforme

TVA en Belgique

Que vous soyez une société européenne ou non européenne, le développement de certaines activités  en Belgique peut nécessiter une immatriculation TVA. Vous pouvez recourir à un mandataire ou représentant fiscal pour établir en toute sécurité vos déclarations de TVA, intrastat, DEB/DES et ESL en Belgique.

Si vous traitez avec des entreprises  en Belgique,  vous pouvez le cas échéant prétendre au remboursement de la TVA belge.

Nous avons rassemblé dans ce guide TVA  les spécificités de la réglementation belge, qui interagissent avec le cadre harmonisé au sein de l’Union européenne, présenté dans notre guide des obligations TVA intracommunautaires. 

Avec EASYTAX, choisissez la TVA 100% conforme. 

Information de base

Adhésion à l’Union européenne1957
Code ISOBE
Mise en place de la TVA en Belgique1971
Nom de la TVA en Belgique“Belasting over de toegevoegde waarde (BTW) Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)”
Format d’identifiant TVA en BelgiqueBE0999999999 / BE1999999999
Territoires à statut particulier  en Belgiquen/a

Taux de TVA en Belgique

Taux de TVA standard21 %
Taux de TVA réduit (1)12 %
Taux de TVA réduit (2)6 %
Taux de TVA super réduitn/a
Taux de TVA parking12 %
Taux Zéro TVAoui

Seuils engageant des obligations déclaratives TVA en Belgique

Seuil Intrastat à l’introduction1 500 000 EUR
Seuil Intrastat à l’expédition1 000 000 EUR
Seuil de vente à distanceDepuis le 1er juillet 2021, le seuil est de 10.000 euros pour l’ensemble des ventes à distance intracommunautaires.

Périodicité des déclarations en Belgique

Déclaration IntrastatMensuelle selon seuil
Déclaration EC Sales List (ESL)Mensuelle, Trimestrielle selon seuil / sous conditions
Déclarations de TVAMensuelle, Trimestrielle selon seuil / pour certaines prestations de services
Devise de déclarationEUR

Pénalités liées à la TVA en Belgique

Défaut de dépôt de déclaration de TVAPénalité de 100 EUR par déclaration et par mois de retard, avec un maximum de 1 000 EUR.
Paiement tardif de la TVAPénalité de 15% du montant de la TVA due par mois de retard, et intérêts de retard de 0,8% par mois de retard.
Défaut de déclaration ESL/DEBPénalité de 25 à 3 000 EUR par déclaration.

Liens utiles sur la TVA en Belgique

Administration fiscale en BelgiqueAdministration fiscale
Ministère des finances en BelgiqueMinistère des finances
Vérifier un numéro de TVA en BelgiqueVérifier un numéro de TVA
Guide TVA UEGuide TVA UE
 
Besoin d’une assistance en matière de TVA en Belgique? Contactez-nous maintenant.

Nommer un représentant ou un mandataire fiscal est parfois une obligation, toujours une commodité

Une entreprise étrangère qui réalise  en Belgique des opérations soumises à TVA  belge, a dans certains cas, l’obligation de désigner un représentant fiscal. Etabli  en Belgique, le représentant fiscal remplira en son nom ses obligations fiscales TVA auprès de l’administration fiscale  belge: dépôt de la déclaration, paiement de la TVA, demande de remboursement de la TVA et contrôles fiscaux.

Lorsque la désignation d’un représentant fiscal n’est pas obligatoire, une entreprise peut confier la gestion de ses obligations TVA à un mandataire fiscal. La différence entre un mandataire et un représentant fiscal concerne essentiellement le degré de responsabilité de l’opérateur. Chez EASYTAX, nous parlons dans tous les cas de services de représentation fiscale.

Pourquoi confier ses obligations TVA  en Belgique à un représentant fiscal ?

Pour sécuriser vos opérations, alléger la charge administrative de votre entreprise, et maitriser les risques fiscaux  en Belgique.
La réglementation intra-communautaire et  belge en matière de TVA est complexe, et soumise à de fréquents changements. Les obligations déclaratives sont récurrentes selon des périodicités variables, et les pénalités de défaut ou de retard, comme les erreurs d’évaluation des flux, peuvent vite s’avérer lourdes financièrement. 

Ne prenez pas de risques, ne vous arrachez pas les cheveux: confiez la gestion de vos obligations TVA à  des spécialistes.

Pour votre conformité TVA  en Belgique, choisissez EASYTAX

Découvrez un service de représentation fiscale simple, fiable et efficace. EASYTAX prend en charge toutes vos obligations TVA, EMEBI, DES, Intrastat, ESL, et vos demandes de récupération de TVA  en Belgique, dans tous les pays de l’Union Européenne et certains pays tiers. Vous avez accès à un consultant dédié, qui assure le suivi de votre dossier et répond à vos questions.

Besoin d’un représentant fiscal  en Belgique? Contactez-nous maintenant.

La Belgique, pays fondateur de l’Union européenne, membre du Benelux, est le “quartier général” de l’Union européenne. La Belgique abrite notamment le siège de la Commission européenne.

La Belgique, 9ème puissance économique de l’Union européenne, possède une position stratégique au cœur de l’Europe, entre l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni, ce qui en fait une véritable plateforme internationale de négoce. Ceci est renforcé par l’importance du port d’Anvers, 2ème au niveau européen, qui permet à la Belgique d’être l’une des principales portes d’entrée pour de nombreuses importations.
Autant de raisons pour les opérateurs d’y développer des activités qui souvent nécessitent une immatriculation TVA et diverses obligations déclaratives pour lesquelles les entreprises ont intérêt à mandater un représentant fiscal en Belgique.

La réglementation belge, codifiée par le Code de la TVA Belge, a été promulguée dans la Loi du 3 juillet 1969.
Tout opérateur étranger doit, en principe, être identifié à la TVA en Belgique dès lors qu’il effectue dans le pays des opérations visées par le Code de la TVA Belge, lui ouvrant droit à déduction, et pour lesquelles il est le redevable de la taxe en Belgique. Toutefois, dans le cadre de certaines opérations autres qu’intracommunautaires, il existe une série d’exceptions à cette obligation.

Les taux de TVA actuellement en vigueur en Belgique sont les suivants:

  • Taux de TVA standard: 21 %
  • Taux de TVA réduit (1): 12 %
  • Taux de TVA réduit (2): 6 %
  • Taux de TVA  super réduit: n/a
  • Taux de TVA parking: 12 %
  • Taux Zéro TVA: oui

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Avez-vous besoin d’un représentant fiscal TVA en Belgique? Certaines opérations peuvent rendre obligatoire une immatriculation TVA, et le dépôt de déclarations de TVA en Belgique:

Pour vérifier si vos activités donnent lieu à des obligations TVA en Belgique, utilisez notre simulateur TVA. 

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Quand les e-commerçants doivent-ils enregistrer un numéro de TVA en Belgique?

En Belgique comme dans les autres pays de l’Union européenne, les e-commerçants doivent s’immatriculer à la TVA:

  • lorsque le seuil global de ventes à distance intracommunautaires de 10000 euros est dépassé et qu’ils n’ont pas opté pour reverser la TVA en Belgique via le Guichet unique,
  • ou lorsqu’ils détiennent en Belgique un stock de marchandises et doivent déclarer les flux d’approvisionnements du stock.

Quelles sont les obligations pour les e-commerçants en Belgique en matière de TVA?

Au-delà de l’immatriculation à la TVA les e-commerçants doivent:

  • Appliquer les taux de TVA définis en Belgique: taux standard (21 %), taux réduits 1 et 2 ( 12 % et 6 %).
  • Déclarer les transferts de stocks entre plateformes de stockage des marketplaces, ainsi que les flux d’approvisionnement de ces stocks.
  • Remplir des déclarations périodiques (déclarations de TVA, intrastat, ESL), pour assurer leur conformité TVA  en Belgique.

En savoir plus:

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Pourquoi s’identifier à la TVA en Belgique?

Vous pouvez avoir besoin d’un numéro de TVA en Belgique pour remplir vos obligations fiscales dans ce pays. En effet, certaines activités telles que les opérations de ventes, d’achats, de sous-traitance peuvent rendre obligatoire une identification TVA. 

La TVA belge se nomme “Belasting over de toegevoegde waarde (BTW) Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)” et les numéros de TVA en Belgique ont la structure suivante: BE0999999999 / BE1999999999.

Comment obtenir un numéro de TVA en Belgique?

Les administrations en  charge de la TVA en Belgique sont les suivantes : Administration fiscale,  Ministère des finances.

L’identification à la TVA est une formalité relativement plus simple que la constitution d’une société, mais au-delà de l’obtention d’un numéro de TVA en Belgique, il vous faudra remplir et déposer des déclarations périodiques pour assurer votre conformité TVA. C’est pourquoi il est recommandé aux entreprises étrangères de faire appel à un mandataire ou un représentant fiscal.

Pour vérifier si vos activités nécessitent une identification TVA en Belgique, utilisez notre simulateur TVA ou contactez-nous. 

Les entreprises ayant un numéro de TVA en Belgique doivent remplir et déposer des déclarations de TVA en Belgique détaillant tous les revenus taxables (ventes) et dépenses (coûts), en respectant des périodicités : Mensuelle, Trimestrielle selon seuil / pour certaines prestations de services.

Le non-respect des délais imposés par l’administration belge pour le dépôt et le paiement de la TVA entraîne le paiement de pénalités à charge de l’entreprise. C’est pourquoi il est recommandé aux entreprises étrangères de faire appel à un mandataire ou un représentant fiscal.

 Ces pénalités sont définies en Belgique comme suit :

  • Pénalités pour défaut de dépôt d’une déclaration de TVA  en Belgique: Pénalité de 100 EUR par déclaration et par mois de retard, avec un maximum de 1 000 EUR.
  • Pénalités pour paiement tardif de la TVA  en Belgique: Pénalité de 15% du montant de la TVA due par mois de retard, et intérêts de retard de 0,8% par mois de retard.

Besoin d’une assistance en matière de TVA en Belgique? Contactez-nous maintenant.

En plus des déclarations de TVA, les entreprises peuvent être tenues de fournir à l’administration belge des Intrastat, EC Sales List/DEB/DES :

  • Les déclarations Intrastat permettent à l’administration belge d’établir des statistiques du commerce extérieur.
    Les entreprises doivent déposer ces Intrastats dès lors qu’elles réalisent un chiffre d’affaire supérieur au seuil défini :
    – Seuil Intrastat à l’introduction en Belgique (1 500 000 EUR HT/an)
    – Seuil Intrastat à l’expédition en Belgique (1 000 000 EUR HT/an).
    Le non-respect des délais imposés par l’administration belge pour le dépôt de ces déclarations intrastat entraîne le paiement de pénalités à charge de l’entreprise.
  • Les déclarations récapitulatives des ventes (EC Sales List ou ESL) ou des achats (EC Purchases List ou EPL) en Belgique sont  à vocation fiscale.
    Le non-respect des délais imposés par l’administration belge pour le dépôt de ces déclarations ESL entraîne le paiement de pénalités à charge de l’entreprise.

Nos services de représentation fiscale vous permettent de remplir toutes vos obligations TVA dans tous les pays de l’Union européenne et au-delà. Contactez-nous maintenant.

En principe, une entreprise non résidente en Belgique peut  récupérer tout ou partie de la TVA encourue sur ses dépenses.

Trois cas de figures sont à envisager, selon que:

  • L’entreprise, qu’elle soit établie au sein de l’Union européenne ou non, est déjà immatriculée à la TVA en Belgique, ou a l’obligation de s’immatriculer à la TVA en Belgique. Dans ce cas de figure, elle doit solliciter le remboursement  de la TVA par le biais de sa déclaration périodique de TVA déposée  en Belgique, selon une périodicité : Mensuelle, Trimestrielle selon seuil / pour certaines prestations de services.
  • L’entreprise est établie au sein de l’Union européenne, n’est pas immatriculée à la TVA en Belgique et n’a pas l’obligation de le faire. Dans ce cas, elle doit solliciter le remboursement  de la TVA par le biais du portail électronique de l’administration fiscale du pays où elle est établie.
  • L’entreprise n’est pas établie au sein de l’Union européenne et n’a pas d’obligation d’immatriculation à la TVA en Belgique. Dans ce cas, elle doit recourir aux services d’un représentant fiscal afin qu’il effectue en son nom et pour son compte les formalités imposées par l’administration belge.
    > En savoir plus sur nos  services de récupération de TVA.

Reposez-vous sur nos services de récupération de la TVA en Europe. Contactez-nous maintenant.


*Ces informations sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis. 

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