L’Union européenne a défini un cadre légal harmonisé en matière de TVA, présenté dans notre guide des obligations TVA intracommunautaires. Chaque Etat-membre bénéficie cependant de flexibilité pour définir ses taux de TVA, les conditions d’immatriculation à la TVA, le mécanisme d’autoliquidation, les conditions de récupération de la TVA, les exemptions, règles de facturation,  et modalités des obligations déclaratives. Vous trouverez dans nos guides pays les principales spécificités nationales. 

BREVES TVA PAR PAYS

La réglementation TVA change fréquemment en Europe. Notre service veille partage les dernières actualités dans chacun des 27 Etats- membres de l’Union européenne. 

Pologne : modification des seuils INTRASTAT

Les seuils INTRASTAT polonais sont modifiés : Seuil de base pour les arrivées :  6.000.000 PLN seuil de base pour les expéditions : 2.800.000 PLN Seuil détaillé pour les arrivées : 105.000.000 PLN seuil
Brèves
Pologne
Intrastat

Admission temporaire : prolongation non liée à des circonstances exceptionnelles

Les tests réalisés par Peppol s’achève en cette fin d’année 2024. Et c’est un succès ! Peppol assurera donc l’interopérabilité entre les PDP françaises. OpenPeppol est nommée autorité Peppol intérimaire
Brèves
Union européenne
Douane

Pologne et cannabis

La Pologne augmente le taux de TVA à 23% pour les produits à base de chanvres. La « marijuana médicale » quant à elle reste imposée à 8%.
Brèves
Pologne
Taux de TVA

Bulgarie – seuil d’enregistrement

La nouvelle loi de finances bulgare prévoit d’augmenter le seuil d’immatriculation à la TVA à partir de 2025. Ce seuil passe de 100 000 BGN  à 166 000 BGN.
Brèves
Bulgarie
Seuils TVA

Belgique : modification concernant les déclarations de TVA et les demandes de remboursement de TVA

La loi de finances belge pour 2025, prévoit les modifications suivantes :   1°) Délais de dépôt : Pour les déposants trimestriels, la date limite passe du 20e au 25e jour
Brèves
Belgique
Déclarations formulaires etc.TVA

Malte : nouveau taux de TVA

A partir du 1er janvier 2025, le gouvernement maltais met en place une tva à taux 0% pour les produits hygiéniques féminins ainsi que pour les accessoires médicaux utilisés dans
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Malte
Taux de TVA
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