La division « action de l’Etat en mer » de la préfecture maritime de la méditerranée a publié le 17 mai 2021 un arrêté préfectoral n°094/2021 qui prévoit en son article 1 la suppression des mesures insérées à l’article 4 de l’arrêté préfectoral n°238/2020 du 30 novembre 2020.
Cet article prévoyait notamment que les navires étrangers, battant pavillon hors espace Schengen, n’étaient pas autoriser à mouiller ou à s’arrêter le long des côtes françaises.
Il était toutefois prévu à cet article que les navires battant pavillon étranger étaient autorisés à :
- exercer leur droit de passage inoffensif afin de traverser, de manière continue et rapide la mer territoriale française ou de rejoindre la haute mer
- rejoindre leur port d’attache lorsqu’il était situé sur le littoral français de méditerranée
- un chantier naval sous réserve de disposer d’un contrat de réparation.
En pratique : Désormais tous les yachts peuvent circuler librement et s’arrêter le long des côtes françaises et monégasques. Nous vous rappelons toutefois qu’il est important de vous munir d’un test PCR de moins de 72 heures si vous souhaitez auprès d’un port français ou monégasque et prendre attache avec la capitainerie pour vous inscrire en conformité des différentes obligations.
