La France a récemment mis à jour la liste des juridictions hors de l’Union européenne pour lesquelles les assujettis qui y sont établis et qui effectuent des opérations imposables en France, ne sont pas obligés de désigner un représentant TVA en France. La liste des juridictions ajoutées est :
– Antigua-et-Barbuda ;
– Arménie ;
– Bosnie-Herzégovine ;
– Cabo Verde ;
– Îles Cook ;
– Dominique ;
– Équateur ;
– Grenade ;
– Jamaïque ;
– Kenya ;
– Koweït ;
– Nauru ;
– Niue ;
– Macédoine du Nord ;
– Pakistan ;
– Turquie ;
– Royaume-Uni ;
– Vanuatu.
Cette liste est entrée en vigueur le 27 février 2021.
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