Pour remplir vos déclarations Intrastat, vous avez besoin d’identifier le code douanier de chacun de vos produits dans la nomenclature combinée européenne. Explications.
Nomenclature douanière: de quoi s’agit-il?
La nomenclature douanière est la base de l’établissement des statistiques du commerce extérieur et du commerce intracommunautaire. Cette nomenclature peut être dénommée de plusieurs manière : code Intrastat, code douanier, code HS ou SH, position tarifaire, espèce tarifaire, etc.
Chaque produit correspond à une codification. Ces codifications sont harmonisées au niveau mondial et la nomenclature comporte près de 15 500 références organisées en 99 chapitres. Ces codifications comportent entre 6 et 10 chiffres permettant la qualification des marchandises sur le plan international:
- SH – Système Harmonisé mondial à 6 chiffres – échelle mondiale (Organisation Mondiale des Douanes) – et HS en anglais.
- NC8 – Nomenclature Combinée à 8 chiffres – échelle de l’Union Européenne
- TIC – Tarif intégré communautaire à 10 chiffres – niveau de chaque Etat membre de l’Union Européenne.
Ces codifications s’imbriquent:
A quoi correspond le code Intrastat?
Pour établir les déclarations Intrastat, le code NC (8) est utilisé. Il correspond aux 8 premiers chiffre du code douanier du Tarif Intégré Communautaire.
Comment trouver votre code douanier?
Pour déterminer le code douanier de vos marchandises, vous pouvez utiliser le texte officiel mis en ligne sur EUR-Lex, ou vous référer à RITA (Référentiel Intégré du Tarif Automatisé), le catalogue de référence mis à jour par les Douanes françaises. Cette version dématérialisée du Tarif douanier offre en effet une ergonomie de recherche supérieure.
> Utilisez RITA pour déterminer vos codes douaniers via douane.gouv.fr, RITA Encyclopédie.
Mises à jour de vos codes douaniers
La nomenclature combinée, utilisée pour la déclaration Intrastat, fait l’objet d’une mise à jour annuelle.
Vous pouvez trouver la NC 2021 sur Eur-Lex.
> Découvrez plusieurs méthodes pour procéder à vos mises à jour de codes douaniers avec notre société soeur MATHEZ FREIGHT.
A quoi sert le code douanier?
La nomenclature combinée à 8 chiffres permet de déterminer :
- Droits de douane
- Taxes et fiscalité (taux de TVA,..)
- Mesures de contrôle
- Documents à produire.
Elle permet également de repérer les éventuelles mesures d’encouragement ou de rétorsion commerciales – suspensions tarifaires, contingents tarifaires, droits anti-dumping – et les réglementations CE en vigueur: surveillance, restrictions, interdictions
Qui doit établir des déclarations Intrastat, EC sales lists, EC purchase lists? A partir de quels seuils, pour quels types d’opérations, dans quels pays? Les réponses dans notre guide TVA sur les déclarations Intrastat et EC Sales List / EC purchase List.
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