Que vous soyez une société européenne ou non européenne, le développement de certaines activités en Slovaquie peut nécessiter une immatriculation TVA. Vous pouvez recourir à un mandataire ou représentant fiscal pour établir en toute sécurité vos déclarations de TVA, intrastat, DEB/DES et ESL en Slovaquie.
Si vous traitez avec des entreprises en Slovaquie, vous pouvez le cas échéant prétendre au remboursement de la TVA slovaque.
Nous avons rassemblé dans ce guide TVA les spécificités de la réglementation slovaque, qui interagissent avec le cadre harmonisé au sein de l’Union européenne, présenté dans notre guide des obligations TVA intracommunautaires.
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Information de base | |
|---|---|
| Adhésion à l’Union européenne | 2004 |
| Code ISO | SK |
| Mise en place de la TVA en Slovaquie | 1993 |
| Nom de la TVA en Slovaquie | Daň z pridanej hodnoty (DPH) |
| Format d’identifiant TVA en Slovaquie | SK9999999999 |
| Territoires à statut particulier en Slovaquie | n/a |
Taux de TVA en Slovaquie | |
| Taux de TVA standard | 20 % |
| Taux de TVA réduit (1) | n/a |
| Taux de TVA réduit (2) | 10 % |
| Taux de TVA super réduit | n/a |
| Taux de TVA parking | n/a |
| Taux Zéro TVA | oui |
Seuils engageant des obligations déclaratives TVA en Slovaquie | |
|---|---|
| Seuil Intrastat à l’introduction | 1 000 000 EUR (200 000 EUR dans industrie agroalimentaire) |
| Seuil Intrastat à l’expédition | 1 000 000 EUR (400 000 EUR dans industrie agroalimentaire) |
| Seuil de vente à distance | Depuis le 1er juillet 2021, le seuil est de 10.000 euros pour l’ensemble des ventes à distance intracommunautaires. |
Périodicité des déclarations en Slovaquie |
|---|
| Déclaration Intrastat | Mensuelle selon seuil |
|---|---|
| Déclaration EC Sales List (ESL) | Mensuelle selon seuil / sous conditions, Trimestrielle selon seuil / sous conditions |
| Déclarations de TVA | Mensuelle selon seuil, Trimestrielle selon seuil / pour certaines prestations de services |
|---|---|
| Devise de déclaration | EUR |
Pénalités liées à la TVA en Slovaquie | |
| Défaut de dépôt de déclaration de TVA | Minimum 30 euros par déclaration déposée tardivement. Maximum 16.000 euros par déclaration déposée tardivement. Si la déclaration n’est pas déposée après une relance la pénalité maximum est élargie à 32.000 euros. |
| Paiement tardif de la TVA | Application de 4 fois le taux d’intérêt de retard de la Banque centrale européenne ou un minimum de 15% de la TVA due. |
| Défaut de déclaration ESL/DEB | Une amende d’une valeur minimum de 30 euros et pouvant aller jusqu’à 16.000 euros par déclaration ESL déposée tardivement. Si la déclaration n’est pas déposée après une relance la pénalité maximum est élargie à 32.000 euros. |
Liens utiles sur la TVA en Slovaquie | |
| Administration fiscale en Slovaquie | Administration fiscale |
| Ministère des finances en Slovaquie | Ministère des Finances |
| Vérifier un numéro de TVA en Slovaquie | Vérifier un numéro de TVA |
| Guide TVA UE | Guide TVA UE |
|---|
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Une entreprise étrangère qui réalise en Slovaquie des opérations soumises à TVA slovaque, a dans certains cas, l’obligation de désigner un représentant fiscal. Etabli en Slovaquie, le représentant fiscal remplira en son nom ses obligations fiscales TVA auprès de l’administration fiscale slovaque: dépôt de la déclaration, paiement de la TVA, demande de remboursement de la TVA et contrôles fiscaux.
Lorsque la désignation d’un représentant fiscal n’est pas obligatoire, une entreprise peut confier la gestion de ses obligations TVA à un mandataire fiscal. La différence entre un mandataire et un représentant fiscal concerne essentiellement le degré de responsabilité de l’opérateur. Chez EASYTAX, nous parlons dans tous les cas de services de représentation fiscale.
Pour sécuriser vos opérations, alléger la charge administrative de votre entreprise, et maitriser les risques fiscaux en Slovaquie.
La réglementation intra-communautaire et slovaque en matière de TVA est complexe, et soumise à de fréquents changements. Les obligations déclaratives sont récurrentes selon des périodicités variables, et les pénalités de défaut ou de retard, comme les erreurs d’évaluation des flux, peuvent vite s’avérer lourdes financièrement.
Ne prenez pas de risques, ne vous arrachez pas les cheveux: confiez la gestion de vos obligations TVA à des spécialistes.
Découvrez un service de représentation fiscale simple, fiable et efficace. EASYTAX prend en charge toutes vos obligations TVA, EMEBI, DES, Intrastat, ESL, et vos demandes de récupération de TVA en Slovaquie, dans tous les pays de l’Union Européenne et certains pays tiers. Vous avez accès à un consultant dédié, qui assure le suivi de votre dossier et répond à vos questions.
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Les taux de TVA actuellement en vigueur en Slovaquie sont les suivants:
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Avez-vous besoin d’un représentant fiscal TVA en Slovaquie? Certaines opérations peuvent rendre obligatoire une immatriculation TVA, et le dépôt de déclarations de TVA en Slovaquie:
Pour vérifier si vos activités donnent lieu à des obligations TVA en Slovaquie, utilisez notre simulateur TVA.
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En Slovaquie comme dans les autres pays de l’Union européenne, les e-commerçants doivent s’immatriculer à la TVA:
Au-delà de l’immatriculation à la TVA les e-commerçants doivent:
En savoir plus:
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Vous pouvez avoir besoin d’un numéro de TVA en Slovaquie pour remplir vos obligations fiscales dans ce pays. En effet, certaines activités telles que les opérations de ventes, d’achats, de sous-traitance peuvent rendre obligatoire une identification TVA.
La TVA slovaque se nomme Daň z pridanej hodnoty (DPH) et les numéros de TVA en Slovaquie ont la structure suivante: SK9999999999.
Les administrations en charge de la TVA en Slovaquie sont les suivantes : Administration fiscale, Ministère des Finances.
L’identification à la TVA est une formalité relativement plus simple que la constitution d’une société, mais au-delà de l’obtention d’un numéro de TVA en Slovaquie, il vous faudra remplir et déposer des déclarations périodiques pour assurer votre conformité TVA. C’est pourquoi il est recommandé aux entreprises étrangères de faire appel à un mandataire ou un représentant fiscal.
Pour vérifier si vos activités nécessitent une identification TVA en Slovaquie, utilisez notre simulateur TVA ou contactez-nous.
Les entreprises ayant un numéro de TVA en Slovaquie doivent remplir et déposer des déclarations de TVA en Slovaquie détaillant tous les revenus taxables (ventes) et dépenses (coûts), en respectant des périodicités : Mensuelle selon seuil, Trimestrielle selon seuil / pour certaines prestations de services.
Le non-respect des délais imposés par l’administration slovaque pour le dépôt et le paiement de la TVA entraîne le paiement de pénalités à charge de l’entreprise. C’est pourquoi il est recommandé aux entreprises étrangères de faire appel à un mandataire ou un représentant fiscal.
Ces pénalités sont définies en Slovaquie comme suit :
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En plus des déclarations de TVA, les entreprises peuvent être tenues de fournir à l’administration slovaque des Intrastat, EC Sales List/DEB/DES :
Nos services de représentation fiscale vous permettent de remplir toutes vos obligations TVA dans tous les pays de l’Union européenne et au-delà. Contactez-nous maintenant.
En principe, une entreprise non résidente en Slovaquie peut récupérer tout ou partie de la TVA encourue sur ses dépenses.
Trois cas de figures sont à envisager, selon que:
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*Ces informations sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.
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