Que vous soyez une société européenne ou non européenne, le développement de certaines activités au Portugal peut nécessiter une immatriculation TVA. Vous pouvez recourir à un mandataire ou représentant fiscal pour établir en toute sécurité vos déclarations de TVA, intrastat, DEB/DES et ESL au Portugal.
Si vous traitez avec des entreprises au Portugal, vous pouvez le cas échéant prétendre au remboursement de la TVA portugaise.
Nous avons rassemblé dans ce guide TVA les spécificités de la réglementation portugaise, qui interagissent avec le cadre harmonisé au sein de l’Union européenne, présenté dans notre guide des obligations TVA intracommunautaires.
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Information de base | |
|---|---|
| Adhésion à l’Union européenne | 1986 |
| Code ISO | PT |
| Mise en place de la TVA au Portugal | 1986 |
| Nom de la TVA au Portugal | Imposto sobre o valoracrescentado (IVA) |
| Format d’identifiant TVA au Portugal | PT999999999 |
| Territoires à statut particulier au Portugal | n/a |
Taux de TVA au Portugal | |
| Taux de TVA standard | 23 % |
| Taux de TVA réduit (1) | 13 % |
| Taux de TVA réduit (2) | 6 % |
| Taux de TVA super réduit | n/a |
| Taux de TVA parking | 13 % |
| Taux Zéro TVA | oui |
Seuils engageant des obligations déclaratives TVA au Portugal | |
|---|---|
| Seuil Intrastat à l’introduction | 600 000 EUR |
| Seuil Intrastat à l’expédition | 600 000 EUR |
| Seuil de vente à distance | Depuis le 1er juillet 2021, le seuil est de 10.000 euros pour l’ensemble des ventes à distance intracommunautaires. |
Périodicité des déclarations au Portugal |
|---|
| Déclaration Intrastat | Mensuelle selon seuil |
|---|---|
| Déclaration EC Sales List (ESL) | Mensuelle selon seuil / sous conditions, Trimestrielle selon seuil / sous conditions |
| Déclarations de TVA | Mensuelle selon seuil, Trimestrielle selon seuil / pour certaines prestations de services, Annuelle |
|---|---|
| Devise de déclaration | EUR |
Pénalités liées à la TVA au Portugal | |
| Défaut de dépôt de déclaration de TVA | Une amende d’une valeur de 300 euros à 7500 euros selon l’infraction retenue |
| Paiement tardif de la TVA | Une amende d’une valeur dee 50 euros à 165.000 euros selon l’infraction retenue. Taux d’intérêt de retard annuel de 4,705%. |
| Défaut de déclaration ESL/DEB | Une amende d’une valeur de 300 euros à 7500 euros par déclaration ESL. |
Liens utiles sur la TVA au Portugal | |
| Administration fiscale au Portugal | Administration fiscale |
| Ministère des finances au Portugal | Ministère des Finances |
| Vérifier un numéro de TVA au Portugal | Vérifier un numéro de TVA |
| Guide TVA UE | Guide TVA UE |
|---|
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Une entreprise étrangère qui réalise au Portugal des opérations soumises à TVA portugaise, a dans certains cas, l’obligation de désigner un représentant fiscal. Etabli au Portugal, le représentant fiscal remplira en son nom ses obligations fiscales TVA auprès de l’administration fiscale portugaise: dépôt de la déclaration, paiement de la TVA, demande de remboursement de la TVA et contrôles fiscaux.
Lorsque la désignation d’un représentant fiscal n’est pas obligatoire, une entreprise peut confier la gestion de ses obligations TVA à un mandataire fiscal. La différence entre un mandataire et un représentant fiscal concerne essentiellement le degré de responsabilité de l’opérateur. Chez EASYTAX, nous parlons dans tous les cas de services de représentation fiscale.
Pour sécuriser vos opérations, alléger la charge administrative de votre entreprise, et maitriser les risques fiscaux au Portugal.
La réglementation intra-communautaire et portugaise en matière de TVA est complexe, et soumise à de fréquents changements. Les obligations déclaratives sont récurrentes selon des périodicités variables, et les pénalités de défaut ou de retard, comme les erreurs d’évaluation des flux, peuvent vite s’avérer lourdes financièrement.
Ne prenez pas de risques, ne vous arrachez pas les cheveux: confiez la gestion de vos obligations TVA à des spécialistes.
Découvrez un service de représentation fiscale simple, fiable et efficace. EASYTAX prend en charge toutes vos obligations TVA, EMEBI, DES, Intrastat, ESL, et vos demandes de récupération de TVA au Portugal, dans tous les pays de l’Union Européenne et certains pays tiers. Vous avez accès à un consultant dédié, qui assure le suivi de votre dossier et répond à vos questions.
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Les taux de TVA actuellement en vigueur au Portugal sont les suivants:
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Avez-vous besoin d’un représentant fiscal TVA au Portugal? Certaines opérations peuvent rendre obligatoire une immatriculation TVA, et le dépôt de déclarations de TVA au Portugal:
Pour vérifier si vos activités donnent lieu à des obligations TVA au Portugal, utilisez notre simulateur TVA.
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Au Portugal comme dans les autres pays de l’Union européenne, les e-commerçants doivent s’immatriculer à la TVA:
Au-delà de l’immatriculation à la TVA les e-commerçants doivent:
En savoir plus:
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Vous pouvez avoir besoin d’un numéro de TVA au Portugal pour remplir vos obligations fiscales dans ce pays. En effet, certaines activités telles que les opérations de ventes, d’achats, de sous-traitance peuvent rendre obligatoire une identification TVA.
La TVA portugaise se nomme Imposto sobre o valoracrescentado (IVA) et les numéros de TVA au Portugal ont la structure suivante: PT999999999.
Les administrations en charge de la TVA au Portugal sont les suivantes : Administration fiscale, Ministère des Finances.
L’identification à la TVA est une formalité relativement plus simple que la constitution d’une société, mais au-delà de l’obtention d’un numéro de TVA au Portugal, il vous faudra remplir et déposer des déclarations périodiques pour assurer votre conformité TVA. C’est pourquoi il est recommandé aux entreprises étrangères de faire appel à un mandataire ou un représentant fiscal.
Pour vérifier si vos activités nécessitent une identification TVA au Portugal, utilisez notre simulateur TVA ou contactez-nous.
Les entreprises ayant un numéro de TVA au Portugal doivent remplir et déposer des déclarations de TVA au Portugal détaillant tous les revenus taxables (ventes) et dépenses (coûts), en respectant des périodicités : Mensuelle selon seuil, Trimestrielle selon seuil / pour certaines prestations de services, Annuelle.
Le non-respect des délais imposés par l’administration portugaise pour le dépôt et le paiement de la TVA entraîne le paiement de pénalités à charge de l’entreprise. C’est pourquoi il est recommandé aux entreprises étrangères de faire appel à un mandataire ou un représentant fiscal.
Ces pénalités sont définies au Portugal comme suit :
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En plus des déclarations de TVA, les entreprises peuvent être tenues de fournir à l’administration portugaise des Intrastat, EC Sales List/DEB/DES :
Nos services de représentation fiscale vous permettent de remplir toutes vos obligations TVA dans tous les pays de l’Union européenne et au-delà. Contactez-nous maintenant.
En principe, une entreprise non résidente au Portugal peut récupérer tout ou partie de la TVA encourue sur ses dépenses.
Trois cas de figures sont à envisager, selon que:
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*Ces informations sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.
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