Que vous soyez une société européenne ou non européenne, le développement de certaines activités en Italie peut nécessiter une immatriculation TVA. Vous pouvez recourir à un mandataire ou représentant fiscal pour établir en toute sécurité vos déclarations de TVA, intrastat, DEB/DES et ESL en Italie.
Si vous traitez avec des entreprises en Italie, vous pouvez le cas échéant prétendre au remboursement de la TVA italienne.
Nous avons rassemblé dans ce guide TVA les spécificités de la réglementation italienne, qui interagissent avec le cadre harmonisé au sein de l’Union européenne, présenté dans notre guide des obligations TVA intracommunautaires.
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Information de base | |
|---|---|
| Adhésion à l’Union européenne | 1957 |
| Code ISO | IT |
| Mise en place de la TVA en Italie | 1973 |
| Nom de la TVA en Italie | Imposta sul valore aggiunto (IVA) |
| Format d’identifiant TVA en Italie | IT99999999999 |
| Territoires à statut particulier en Italie | Livigno, Campione d’Italia, Lugano, |
Taux de TVA en Italie | |
| Taux de TVA standard | 22 % |
| Taux de TVA réduit (1) | 10 % |
| Taux de TVA réduit (2) | 5 % |
| Taux de TVA super réduit | 4 % |
| Taux de TVA parking | n/a |
| Taux Zéro TVA | oui |
Seuils engageant des obligations déclaratives TVA en Italie | |
|---|---|
| Seuil Intrastat à l’introduction | 350 000 EUR |
| Seuil Intrastat à l’expédition | 0 EUR |
| Seuil de vente à distance | Depuis le 1er juillet 2021, le seuil est de 10.000 euros pour l’ensemble des ventes à distance intracommunautaires. |
Périodicité des déclarations en Italie |
|---|
| Déclaration Intrastat | Trimestrielle selon seuil |
|---|---|
| Déclaration EC Sales List (ESL) | Mensuelle selon seuil / sous conditions, Trimestrielle selon seuil / sous conditions |
| Déclarations de TVA | Trimestrielle , Annuelle |
|---|---|
| Devise de déclaration | EUR |
Pénalités liées à la TVA en Italie | |
| Défaut de dépôt de déclaration de TVA | Une amende d’une valeur comprise entre 250 et 2000 euros. En cas de retard de dépôt de la déclaration annuelle 120 à 240% de la TVA due avec un minimum de 250 euros. |
| Paiement tardif de la TVA | Les pénalités sont comprises entre 0,1% et 3,75% par jour de retard. |
| Défaut de déclaration ESL/DEB | Une amende d’une valeur de 250 à 2000 euros par déclaration ESL. |
Liens utiles sur la TVA en Italie | |
| Administration fiscale en Italie | Administration fiscale |
| Ministère des finances en Italie | Ministère des Finances |
| Vérifier un numéro de TVA en Italie | Vérifier un numéro de TVA |
| Guide TVA UE | Guide TVA UE |
|---|
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Une entreprise étrangère qui réalise en Italie des opérations soumises à TVA italienne, a dans certains cas, l’obligation de désigner un représentant fiscal. Etabli en Italie, le représentant fiscal remplira en son nom ses obligations fiscales TVA auprès de l’administration fiscale italienne: dépôt de la déclaration, paiement de la TVA, demande de remboursement de la TVA et contrôles fiscaux.
Lorsque la désignation d’un représentant fiscal n’est pas obligatoire, une entreprise peut confier la gestion de ses obligations TVA à un mandataire fiscal. La différence entre un mandataire et un représentant fiscal concerne essentiellement le degré de responsabilité de l’opérateur. Chez EASYTAX, nous parlons dans tous les cas de services de représentation fiscale.
Pour sécuriser vos opérations, alléger la charge administrative de votre entreprise, et maitriser les risques fiscaux en Italie.
La réglementation intra-communautaire et italienne en matière de TVA est complexe, et soumise à de fréquents changements. Les obligations déclaratives sont récurrentes selon des périodicités variables, et les pénalités de défaut ou de retard, comme les erreurs d’évaluation des flux, peuvent vite s’avérer lourdes financièrement.
Ne prenez pas de risques, ne vous arrachez pas les cheveux: confiez la gestion de vos obligations TVA à des spécialistes.
Découvrez un service de représentation fiscale simple, fiable et efficace. EASYTAX prend en charge toutes vos obligations TVA, EMEBI, DES, Intrastat, ESL, et vos demandes de récupération de TVA en Italie, dans tous les pays de l’Union Européenne et certains pays tiers. Vous avez accès à un consultant dédié, qui assure le suivi de votre dossier et répond à vos questions.
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Les taux de TVA actuellement en vigueur en Italie sont les suivants:
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Avez-vous besoin d’un représentant fiscal TVA en Italie? Certaines opérations peuvent rendre obligatoire une immatriculation TVA, et le dépôt de déclarations de TVA en Italie:
Pour vérifier si vos activités donnent lieu à des obligations TVA en Italie, utilisez notre simulateur TVA.
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En Italie comme dans les autres pays de l’Union européenne, les e-commerçants doivent s’immatriculer à la TVA:
Au-delà de l’immatriculation à la TVA les e-commerçants doivent:
En savoir plus:
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Vous pouvez avoir besoin d’un numéro de TVA en Italie pour remplir vos obligations fiscales dans ce pays. En effet, certaines activités telles que les opérations de ventes, d’achats, de sous-traitance peuvent rendre obligatoire une identification TVA.
La TVA italienne se nomme Imposta sul valore aggiunto (IVA) et les numéros de TVA en Italie ont la structure suivante: IT99999999999.
Les administrations en charge de la TVA en Italie sont les suivantes : Administration fiscale, Ministère des Finances.
L’identification à la TVA est une formalité relativement plus simple que la constitution d’une société, mais au-delà de l’obtention d’un numéro de TVA en Italie, il vous faudra remplir et déposer des déclarations périodiques pour assurer votre conformité TVA. C’est pourquoi il est recommandé aux entreprises étrangères de faire appel à un mandataire ou un représentant fiscal.
Pour vérifier si vos activités nécessitent une identification TVA en Italie, utilisez notre simulateur TVA ou contactez-nous.
Les entreprises ayant un numéro de TVA en Italie doivent remplir et déposer des déclarations de TVA en Italie détaillant tous les revenus taxables (ventes) et dépenses (coûts), en respectant des périodicités : Trimestrielle , Annuelle.
Le non-respect des délais imposés par l’administration italienne pour le dépôt et le paiement de la TVA entraîne le paiement de pénalités à charge de l’entreprise. C’est pourquoi il est recommandé aux entreprises étrangères de faire appel à un mandataire ou un représentant fiscal.
Ces pénalités sont définies en Italie comme suit :
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En plus des déclarations de TVA, les entreprises peuvent être tenues de fournir à l’administration italienne des Intrastat, EC Sales List/DEB/DES :
Nos services de représentation fiscale vous permettent de remplir toutes vos obligations TVA dans tous les pays de l’Union européenne et au-delà. Contactez-nous maintenant.
En principe, une entreprise non résidente en Italie peut récupérer tout ou partie de la TVA encourue sur ses dépenses.
Trois cas de figures sont à envisager, selon que:
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*Ces informations sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.
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