Que vous soyez une société européenne ou non européenne, le développement de certaines activités à Chypre peut nécessiter une immatriculation TVA. Vous pouvez recourir à un mandataire ou représentant fiscal pour établir en toute sécurité vos déclarations de TVA, intrastat, DEB/DES et ESL à Chypre.
Si vous traitez avec des entreprises à Chypre, vous pouvez le cas échéant prétendre au remboursement de la TVA chypriote.
Nous avons rassemblé dans ce guide TVA les spécificités de la réglementation chypriote, qui interagissent avec le cadre harmonisé au sein de l’Union européenne, présenté dans notre guide des obligations TVA intracommunautaires.
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Information de base | |
|---|---|
| Adhésion à l’Union européenne | 2004 |
| Code ISO | CY |
| Mise en place de la TVA à Chypre | 1992 |
| Nom de la TVA à Chypre | Value-added tax (VAT) |
| Format d’identifiant TVA à Chypre | CY99999999L |
| Territoires à statut particulier à Chypre | n/a |
Taux de TVA à Chypre | |
| Taux de TVA standard | 19 % |
| Taux de TVA réduit (1) | 9 % |
| Taux de TVA réduit (2) | 5 % |
| Taux de TVA super réduit | n/a |
| Taux de TVA parking | n/a |
| Taux Zéro TVA | oui |
Seuils engageant des obligations déclaratives TVA à Chypre | |
|---|---|
| Seuil Intrastat à l’introduction | 320 000 EUR |
| Seuil Intrastat à l’expédition | 75 000 EUR |
| Seuil de vente à distance | Depuis le 1er juillet 2021, le seuil est de 10.000 euros pour l’ensemble des ventes à distance intracommunautaires. |
Périodicité des déclarations à Chypre |
|---|
| Déclaration Intrastat | |
|---|---|
| Déclaration EC Sales List (ESL) | Mensuelle |
| Déclarations de TVA | Mensuelle, Trimestrielle |
|---|---|
| Devise de déclaration | EUR |
Pénalités liées à la TVA à Chypre | |
| Défaut de dépôt de déclaration de TVA | Une amende d’une valeur de 100 euros par déclaration. |
| Paiement tardif de la TVA | Pénalité de 10% du montant de la TVA due et intérêts de retard de 1,75% par an. |
| Défaut de déclaration ESL/DEB | Une amende de 50 euros par déclaration. |
Liens utiles sur la TVA à Chypre | |
| Administration fiscale à Chypre | Administration fiscale |
| Ministère des finances à Chypre | Ministère des Finances |
| Vérifier un numéro de TVA à Chypre | Vérifier un numéro de TVA |
| Guide TVA UE | Guide TVA UE |
|---|
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Une entreprise étrangère qui réalise à Chypre des opérations soumises à TVA chypriote, a dans certains cas, l’obligation de désigner un représentant fiscal. Etabli à Chypre, le représentant fiscal remplira en son nom ses obligations fiscales TVA auprès de l’administration fiscale chypriote: dépôt de la déclaration, paiement de la TVA, demande de remboursement de la TVA et contrôles fiscaux.
Lorsque la désignation d’un représentant fiscal n’est pas obligatoire, une entreprise peut confier la gestion de ses obligations TVA à un mandataire fiscal. La différence entre un mandataire et un représentant fiscal concerne essentiellement le degré de responsabilité de l’opérateur. Chez EASYTAX, nous parlons dans tous les cas de services de représentation fiscale.
Pour sécuriser vos opérations, alléger la charge administrative de votre entreprise, et maitriser les risques fiscaux à Chypre.
La réglementation intra-communautaire et chypriote en matière de TVA est complexe, et soumise à de fréquents changements. Les obligations déclaratives sont récurrentes selon des périodicités variables, et les pénalités de défaut ou de retard, comme les erreurs d’évaluation des flux, peuvent vite s’avérer lourdes financièrement.
Ne prenez pas de risques, ne vous arrachez pas les cheveux: confiez la gestion de vos obligations TVA à des spécialistes.
Découvrez un service de représentation fiscale simple, fiable et efficace. EASYTAX prend en charge toutes vos obligations TVA, EMEBI, DES, Intrastat, ESL, et vos demandes de récupération de TVA à Chypre, dans tous les pays de l’Union Européenne et certains pays tiers. Vous avez accès à un consultant dédié, qui assure le suivi de votre dossier et répond à vos questions.
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Les taux de TVA actuellement en vigueur à Chypre sont les suivants:
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Avez-vous besoin d’un représentant fiscal TVA à Chypre? Certaines opérations peuvent rendre obligatoire une immatriculation TVA, et le dépôt de déclarations de TVA à Chypre:
Pour vérifier si vos activités donnent lieu à des obligations TVA à Chypre, utilisez notre simulateur TVA.
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À Chypre comme dans les autres pays de l’Union européenne, les e-commerçants doivent s’immatriculer à la TVA:
Au-delà de l’immatriculation à la TVA les e-commerçants doivent:
En savoir plus:
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Vous pouvez avoir besoin d’un numéro de TVA à Chypre pour remplir vos obligations fiscales dans ce pays. En effet, certaines activités telles que les opérations de ventes, d’achats, de sous-traitance peuvent rendre obligatoire une identification TVA.
La TVA chypriote se nomme Value-added tax (VAT) et les numéros de TVA à Chypre ont la structure suivante: CY99999999L.
Les administrations en charge de la TVA à Chypre sont les suivantes : Administration fiscale, Ministère des Finances.
L’identification à la TVA est une formalité relativement plus simple que la constitution d’une société, mais au-delà de l’obtention d’un numéro de TVA à Chypre, il vous faudra remplir et déposer des déclarations périodiques pour assurer votre conformité TVA. C’est pourquoi il est recommandé aux entreprises étrangères de faire appel à un mandataire ou un représentant fiscal.
Pour vérifier si vos activités nécessitent une identification TVA à Chypre, utilisez notre simulateur TVA ou contactez-nous.
Les entreprises ayant un numéro de TVA à Chypre doivent remplir et déposer des déclarations de TVA à Chypre détaillant tous les revenus taxables (ventes) et dépenses (coûts), en respectant des périodicités : Mensuelle, Trimestrielle .
Le non-respect des délais imposés par l’administration chypriote pour le dépôt et le paiement de la TVA entraîne le paiement de pénalités à charge de l’entreprise. C’est pourquoi il est recommandé aux entreprises étrangères de faire appel à un mandataire ou un représentant fiscal.
Ces pénalités sont définies à Chypre comme suit :
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En plus des déclarations de TVA, les entreprises peuvent être tenues de fournir à l’administration chypriote des Intrastat, EC Sales List/DEB/DES :
Nos services de représentation fiscale vous permettent de remplir toutes vos obligations TVA dans tous les pays de l’Union européenne et au-delà. Contactez-nous maintenant.
En principe, une entreprise non résidente à Chypre peut récupérer tout ou partie de la TVA encourue sur ses dépenses.
Trois cas de figures sont à envisager, selon que:
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*Ces informations sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.
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