Que vous soyez une société européenne ou non européenne, le développement de certaines activités en Lituanie peut nécessiter une immatriculation TVA. Vous pouvez recourir à un mandataire ou représentant fiscal pour établir en toute sécurité vos déclarations de TVA, intrastat, DEB/DES et ESL en Lituanie.
Si vous traitez avec des entreprises en Lituanie, vous pouvez le cas échéant prétendre au remboursement de la TVA lithuanienne.
Nous avons rassemblé dans ce guide TVA les spécificités de la réglementation lithuanienne, qui interagissent avec le cadre harmonisé au sein de l’Union européenne, présenté dans notre guide des obligations TVA intracommunautaires.
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Information de base | |
|---|---|
| Adhésion à l’Union européenne | 2004 |
| Code ISO | LT |
| Mise en place de la TVA en Lituanie | 1994 |
| Nom de la TVA en Lituanie | Pridetines vertes mokestis |
| Format d’identifiant TVA en Lituanie | LT999999999 / LT999999999999 |
| Territoires à statut particulier en Lituanie | n/a |
Taux de TVA en Lituanie | |
| Taux de TVA standard | 21 % |
| Taux de TVA réduit (1) | 9 % |
| Taux de TVA réduit (2) | 5 % |
| Taux de TVA super réduit | n/a |
| Taux de TVA parking | n/a |
| Taux Zéro TVA | oui |
Seuils engageant des obligations déclaratives TVA en Lituanie | |
|---|---|
| Seuil Intrastat à l’introduction | 550 000 EUR |
| Seuil Intrastat à l’expédition | 400 000 EUR |
| Seuil de vente à distance | Depuis le 1er juillet 2021, le seuil est de 10.000 euros pour l’ensemble des ventes à distance intracommunautaires. |
Périodicité des déclarations en Lituanie |
|---|
| Déclaration Intrastat | |
|---|---|
| Déclaration EC Sales List (ESL) | Mensuelle selon seuil / sous conditions |
| Déclarations de TVA | Mensuelle, Tous les 2 mois selon seuil / sous certaines conditions, Trimestrielle , Annuelle selon seuil / sous certaines conditions |
|---|---|
| Devise de déclaration | EUR |
Pénalités liées à la TVA en Lituanie | |
| Défaut de dépôt de déclaration de TVA | Une amende d’une valeur de 200 à 1040 euros par déclaration. |
| Paiement tardif de la TVA | Pénalité pouvant aller de 10 à 50% du montant de la TVA due, et intérêts de retard de 0,03% par jour de retard. |
| Défaut de déclaration ESL/DEB | Une amende d’une valeur de 200 à 1040 euros par déclaration ESL. |
Liens utiles sur la TVA en Lituanie | |
| Administration fiscale en Lituanie | Administration fiscale |
| Ministère des finances en Lituanie | Ministère des Finances |
| Vérifier un numéro de TVA en Lituanie | Vérifier un numéro de TVA |
| Guide TVA UE | Guide TVA UE |
|---|
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Une entreprise étrangère qui réalise en Lituanie des opérations soumises à TVA lithuanienne, a dans certains cas, l’obligation de désigner un représentant fiscal. Etabli en Lituanie, le représentant fiscal remplira en son nom ses obligations fiscales TVA auprès de l’administration fiscale lithuanienne: dépôt de la déclaration, paiement de la TVA, demande de remboursement de la TVA et contrôles fiscaux.
Lorsque la désignation d’un représentant fiscal n’est pas obligatoire, une entreprise peut confier la gestion de ses obligations TVA à un mandataire fiscal. La différence entre un mandataire et un représentant fiscal concerne essentiellement le degré de responsabilité de l’opérateur. Chez EASYTAX, nous parlons dans tous les cas de services de représentation fiscale.
Pour sécuriser vos opérations, alléger la charge administrative de votre entreprise, et maitriser les risques fiscaux en Lituanie.
La réglementation intra-communautaire et lithuanienne en matière de TVA est complexe, et soumise à de fréquents changements. Les obligations déclaratives sont récurrentes selon des périodicités variables, et les pénalités de défaut ou de retard, comme les erreurs d’évaluation des flux, peuvent vite s’avérer lourdes financièrement.
Ne prenez pas de risques, ne vous arrachez pas les cheveux: confiez la gestion de vos obligations TVA à des spécialistes.
Découvrez un service de représentation fiscale simple, fiable et efficace. EASYTAX prend en charge toutes vos obligations TVA, EMEBI, DES, Intrastat, ESL, et vos demandes de récupération de TVA en Lituanie, dans tous les pays de l’Union Européenne et certains pays tiers. Vous avez accès à un consultant dédié, qui assure le suivi de votre dossier et répond à vos questions.
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Les taux de TVA actuellement en vigueur en Lituanie sont les suivants:
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Avez-vous besoin d’un représentant fiscal TVA en Lituanie? Certaines opérations peuvent rendre obligatoire une immatriculation TVA, et le dépôt de déclarations de TVA en Lituanie:
Pour vérifier si vos activités donnent lieu à des obligations TVA en Lituanie, utilisez notre simulateur TVA.
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En Lituanie comme dans les autres pays de l’Union européenne, les e-commerçants doivent s’immatriculer à la TVA:
Au-delà de l’immatriculation à la TVA les e-commerçants doivent:
En savoir plus:
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Vous pouvez avoir besoin d’un numéro de TVA en Lituanie pour remplir vos obligations fiscales dans ce pays. En effet, certaines activités telles que les opérations de ventes, d’achats, de sous-traitance peuvent rendre obligatoire une identification TVA.
La TVA lithuanienne se nomme Pridetines vertes mokestis et les numéros de TVA en Lituanie ont la structure suivante: LT999999999 / LT999999999999.
Les administrations en charge de la TVA en Lituanie sont les suivantes : Administration fiscale, Ministère des Finances.
L’identification à la TVA est une formalité relativement plus simple que la constitution d’une société, mais au-delà de l’obtention d’un numéro de TVA en Lituanie, il vous faudra remplir et déposer des déclarations périodiques pour assurer votre conformité TVA. C’est pourquoi il est recommandé aux entreprises étrangères de faire appel à un mandataire ou un représentant fiscal.
Pour vérifier si vos activités nécessitent une identification TVA en Lituanie, utilisez notre simulateur TVA ou contactez-nous.
Les entreprises ayant un numéro de TVA en Lituanie doivent remplir et déposer des déclarations de TVA en Lituanie détaillant tous les revenus taxables (ventes) et dépenses (coûts), en respectant des périodicités : Mensuelle, Tous les 2 mois selon seuil / sous certaines conditions, Trimestrielle , Annuelle selon seuil / sous certaines conditions.
Le non-respect des délais imposés par l’administration lithuanienne pour le dépôt et le paiement de la TVA entraîne le paiement de pénalités à charge de l’entreprise. C’est pourquoi il est recommandé aux entreprises étrangères de faire appel à un mandataire ou un représentant fiscal.
Ces pénalités sont définies en Lituanie comme suit :
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En plus des déclarations de TVA, les entreprises peuvent être tenues de fournir à l’administration lithuanienne des Intrastat, EC Sales List/DEB/DES :
Nos services de représentation fiscale vous permettent de remplir toutes vos obligations TVA dans tous les pays de l’Union européenne et au-delà. Contactez-nous maintenant.
En principe, une entreprise non résidente en Lituanie peut récupérer tout ou partie de la TVA encourue sur ses dépenses.
Trois cas de figures sont à envisager, selon que:
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*Ces informations sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.
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