Que vous soyez une société européenne ou non européenne, le développement de certaines activités en Espagne peut nécessiter une immatriculation TVA. Vous pouvez recourir à un mandataire ou représentant fiscal pour établir en toute sécurité vos déclarations de TVA, intrastat, DEB/DES et ESL en Espagne.
Si vous traitez avec des entreprises en Espagne, vous pouvez le cas échéant prétendre au remboursement de la TVA espagnole.
Nous avons rassemblé dans ce guide TVA les spécificités de la réglementation espagnole, qui interagissent avec le cadre harmonisé au sein de l’Union européenne, présenté dans notre guide des obligations TVA intracommunautaires.
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Information de base | |
|---|---|
| Adhésion à l’Union européenne | 1986 |
| Code ISO | BE |
| Mise en place de la TVA en Espagne | 1986 |
| Nom de la TVA en Espagne | Impuesto sobre el Valor Añadido (IVA) |
| Format d’identifiant TVA en Espagne | ESX99999999 / ES99999999X |
| Territoires à statut particulier en Espagne | Ceuta, Melilla, Iles Canaries |
Taux de TVA en Espagne | |
| Taux de TVA standard | 21 % |
| Taux de TVA réduit (1) | n/a |
| Taux de TVA réduit (2) | 10 % |
| Taux de TVA super réduit | n/a |
| Taux de TVA parking | n/a |
| Taux Zéro TVA | non |
Seuils engageant des obligations déclaratives TVA en Espagne | |
|---|---|
| Seuil Intrastat à l’introduction | 400 000 EUR |
| Seuil Intrastat à l’expédition | 400 000 EUR |
| Seuil de vente à distance | Depuis le 1er juillet 2021, le seuil est de 10.000 euros pour l’ensemble des ventes à distance intracommunautaires. |
Périodicité des déclarations en Espagne |
|---|
| Déclaration Intrastat | Mensuelle selon seuil |
|---|---|
| Déclaration EC Sales List (ESL) | Mensuelle |
| Déclarations de TVA | Mensuelle, Trimestrielle selon seuil / pour certaines prestations de services, Annuelle, Annuelle selon seuil / sous certaines conditions |
|---|---|
| Devise de déclaration | EUR |
Pénalités liées à la TVA en Espagne | |
| Défaut de dépôt de déclaration de TVA | Dépôt tardif spontanément : 100 euros de pénalités. Dépôt tardif sur requête de l’administration : 200 euros de pénalités. |
| Paiement tardif de la TVA | Retard inférieur à 3 mois : 5%. Retard entre 3 et 6 mois : 10%. Retard entre 6 et 12 mois : 15%. Au-delà de 12 mois : 20% et les intérêts de retard de 3,75% par année. Un abattement de 25% s’applique sur les pénalités de retard en cas de paiement volontaire. |
| Défaut de déclaration ESL/DEB | Une amende d’une valeur de 20 euros par information manquante avec un minimum d’amende de 300 euros et un maximum de 20.000 euros. |
Liens utiles sur la TVA en Espagne | |
| Administration fiscale en Espagne | Administration fiscale |
| Ministère des finances en Espagne | Ministère des Finances |
| Vérifier un numéro de TVA en Espagne | Vérifier un numéro de TVA |
| Guide TVA UE | Guide TVA UE |
|---|
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Une entreprise étrangère qui réalise en Espagne des opérations soumises à TVA espagnole, a dans certains cas, l’obligation de désigner un représentant fiscal. Etabli en Espagne, le représentant fiscal remplira en son nom ses obligations fiscales TVA auprès de l’administration fiscale espagnole: dépôt de la déclaration, paiement de la TVA, demande de remboursement de la TVA et contrôles fiscaux.
Lorsque la désignation d’un représentant fiscal n’est pas obligatoire, une entreprise peut confier la gestion de ses obligations TVA à un mandataire fiscal. La différence entre un mandataire et un représentant fiscal concerne essentiellement le degré de responsabilité de l’opérateur. Chez EASYTAX, nous parlons dans tous les cas de services de représentation fiscale.
Pour sécuriser vos opérations, alléger la charge administrative de votre entreprise, et maitriser les risques fiscaux en Espagne.
La réglementation intra-communautaire et espagnole en matière de TVA est complexe, et soumise à de fréquents changements. Les obligations déclaratives sont récurrentes selon des périodicités variables, et les pénalités de défaut ou de retard, comme les erreurs d’évaluation des flux, peuvent vite s’avérer lourdes financièrement.
Ne prenez pas de risques, ne vous arrachez pas les cheveux: confiez la gestion de vos obligations TVA à des spécialistes.
Découvrez un service de représentation fiscale simple, fiable et efficace. EASYTAX prend en charge toutes vos obligations TVA, EMEBI, DES, Intrastat, ESL, et vos demandes de récupération de TVA en Espagne, dans tous les pays de l’Union Européenne et certains pays tiers. Vous avez accès à un consultant dédié, qui assure le suivi de votre dossier et répond à vos questions.
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Les taux de TVA actuellement en vigueur en Espagne sont les suivants:
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Avez-vous besoin d’un représentant fiscal TVA en Espagne? Certaines opérations peuvent rendre obligatoire une immatriculation TVA, et le dépôt de déclarations de TVA en Espagne:
Pour vérifier si vos activités donnent lieu à des obligations TVA en Espagne, utilisez notre simulateur TVA.
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En Espagne comme dans les autres pays de l’Union européenne, les e-commerçants doivent s’immatriculer à la TVA:
Au-delà de l’immatriculation à la TVA les e-commerçants doivent:
En savoir plus:
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Vous pouvez avoir besoin d’un numéro de TVA en Espagne pour remplir vos obligations fiscales dans ce pays. En effet, certaines activités telles que les opérations de ventes, d’achats, de sous-traitance peuvent rendre obligatoire une identification TVA.
La TVA espagnole se nomme Impuesto sobre el Valor Añadido (IVA) et les numéros de TVA en Espagne ont la structure suivante: ESX99999999 / ES99999999X.
Les administrations en charge de la TVA en Espagne sont les suivantes : Administration fiscale, Ministère des Finances.
L’identification à la TVA est une formalité relativement plus simple que la constitution d’une société, mais au-delà de l’obtention d’un numéro de TVA en Espagne, il vous faudra remplir et déposer des déclarations périodiques pour assurer votre conformité TVA. C’est pourquoi il est recommandé aux entreprises étrangères de faire appel à un mandataire ou un représentant fiscal.
Pour vérifier si vos activités nécessitent une identification TVA en Espagne, utilisez notre simulateur TVA ou contactez-nous.
Les entreprises ayant un numéro de TVA en Espagne doivent remplir et déposer des déclarations de TVA en Espagne détaillant tous les revenus taxables (ventes) et dépenses (coûts), en respectant des périodicités : Mensuelle, Trimestrielle selon seuil / pour certaines prestations de services, Annuelle, Annuelle selon seuil / sous certaines conditions.
Le non-respect des délais imposés par l’administration espagnole pour le dépôt et le paiement de la TVA entraîne le paiement de pénalités à charge de l’entreprise. C’est pourquoi il est recommandé aux entreprises étrangères de faire appel à un mandataire ou un représentant fiscal.
Ces pénalités sont définies en Espagne comme suit :
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En plus des déclarations de TVA, les entreprises peuvent être tenues de fournir à l’administration espagnole des Intrastat, EC Sales List/DEB/DES :
Nos services de représentation fiscale vous permettent de remplir toutes vos obligations TVA dans tous les pays de l’Union européenne et au-delà. Contactez-nous maintenant.
En principe, une entreprise non résidente en Espagne peut récupérer tout ou partie de la TVA encourue sur ses dépenses.
Trois cas de figures sont à envisager, selon que:
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*Ces informations sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.
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