Les juges luxembourgeois, dans une décision n°2024TALCH14/00058, confirment la position de l’Administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA (AEDT) en matière de droit à déduction de la TVA grevant les frais généraux.
Pour en demander la déduction, l’entreprise devra démontrer le lien direct et immédiat entre les frais dont il souhaite déduire la TVA et son activité économique imposable.
L’entreprise supporte la charge de la preuve et est donc invitée à tenir une documentation relative aux frais généraux précise et exhaustive. Ainsi, une facture portant simplement en description “professional services for the period…” ou “legal fees” ne permettra plus la déduction de la TVA.
