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20 juillet 2023

Suisse – Changement de taux de TVA applicable aux produits menstruels dès 2025

Dès le 1er janvier 2025, les produits menstruels jusqu’ici taxés au taux normal de TVA seront désormais taxables au taux réduit de TVA 2,6%. 

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Slovénie : Groupe TVA

A partir du 1er janvier 2026, la Slovénie prévoit la possibilité d’une déclaration de TVA unique pour les sociétés liées (régime du groupe TVA).
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À partir du 1er janvier 2026, le gouvernement néerlandais met en place une hausse du taux de TVA, passant de 9 % à 21 % sur les catégories suivantes :...
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Bulgarie : fin du taux de 9% sur la restauration

Le projet de budget pour 2025 prévoit de repasser les services de restauration à 20% à partir du 1er janvier 2025.
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