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15 juin 2023

Estonie – Changement du taux de TVA normal en Estonie dès 2024

Le 12 juin 2023, le gouvernement a adopté un projet de loi qui prévoit le passage du taux normal de TVA de 20 à 22 % dès le 1er janvier 2024.

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Slovénie : Groupe TVA

A partir du 1er janvier 2026, la Slovénie prévoit la possibilité d’une déclaration de TVA unique pour les sociétés liées (régime du groupe TVA).
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Pays-Bas : Evolution TVA à partir de 2025

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Pays Bas : hausse des taux pour certains services et biens

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Bulgarie : fin du taux de 9% sur la restauration

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