Immatriculation TVA

25 septembre 2022

Belgique – Changement de format pour les numéros de TVA belges

Jusqu’alors les numéros de TVA belges suivaient le format suivant « 0xxx.xxx.xxx ». La série des numéros commençant par « 0 » étant presque écoulée, des numéros de TVA ayant pour préfixe « 1 » commenceront bientôt à être émis.

Immatriculation TVA

25 septembre 2022

AUTRES BREVES TVA Immatriculation TVA

Royaume-Uni : enregistrement TVA et formulaire 484

Au Royaume-Uni, à partir du 5 août 2024, une entreprise qui souhaite modifier ses coordonnées d’immatriculation à la TVA devra utiliser son compte TVA en ligne et non plus le...

Royaume-Uni (sauf Irlande du Nord)

Immatriculation TVA

6 août 2024

Suède – Les bornes de recharge pour véhicules électriques ne sont pas immeubles

L’administration fiscale suédoise ne considère pas comme un immeuble : une borne de recharge sous forme de poteaux de recharge montés sur des fondations en béton même lorsqu’elle est connectée...

Achat, Revente & Négoce Immobilier

Immatriculation TVA

25 octobre 2023

France- Date limite pour le groupe TVA pour 2024

Les entreprises qui souhaitent opter pour le régime du groupe TVA pour 2024 doivent en faire la demande au plus tard le 31 octobre 2023.

Medias, Presse, Culture

Immatriculation TVA

2 septembre 2023

Suisse – suppression du seuil global d’immatriculation à la TVA des entreprises étrangères envisagée

Actuellement, les vendeurs étrangers réalisant des opérations imposables en Suisse, doivent s’immatriculer à la TVA en Suisse lorsque le chiffre d’affaires mondial est supérieur à 100.000 CHF. La Suisse envisage...

Immatriculation TVA

13 février 2023

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Le rôle des “Importer of Record” (IOR) et des “Exporter of Record” (EOR) sur la TVA

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Taux de TVA 2023 en Europe

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Seuils Intrastat 2023 au sein de l’UE

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